Municipalité de Hérouxville
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Demande d’autorisation pour les travaux dans le littoral ou la rive
Demande d’autorisation pour les travaux dans le littoral ou la rive
Municipalité de Hérouxville
1060, rang St-Pierre
Hérouxville, Québec, G0X 1J0
Tél.: (418) 365-7135
Fax : (418) 365-7041
Directives
Faire une description claire de votre requête et donner le maximum de renseignement afin de faciliter le traitement de votre dossier.
Site concerné
Numéro civique et Rue
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Requérant
Même que le propriétaire
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Numéro civique et Rue
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Ville
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Code postal
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Téléphone
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Cell
Courriel
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Sujet de la demande d’autorisation
Semis et plantation d’espèces végétal permanent et durable, méthode de stabilisation.
Coupe d’assainissement (abattage d’arbres déficients, dépérissant ou mort).
Coupe, élagage et émondage pour ouverture ou fenêtre de 5m.
Construction d’un accès à un lac ou un cours d’eau (sentier, escalier).
Construction d’un quai sur le littoral.
Aménagement d’un passage à gué, ponceaux ou ponts
Autres :
Veuillez joindre toutes les informations nécessaires à l’étude de votre demande, tel que :
Plan d’implantation, précision sur le lieu d’exécution des travaux
Joint à la demande en ligne
Envoi par la poste
Livraison au bureau municipal
Pas de plan
Téléversement du plan d’implantation
Méthode de travail pour l’exécution des travaux (Équipements utilisés, méthode de protection et de régénération des rives, etc)
Joint à la demande en ligne
Envoi par la poste
Livraison au bureau municipal
Pas de document
Téléversement de la méthode de travail
Date de début et Fin de projet (Échéancier des travaux si exécuté sur plusieurs semaines)
Date de début des travaux
Date de fin des travaux
Coût des travaux
Montant
Croquis, Plan et détails de construction (stabilisation de rive, escalier, quai, etc.)
Joint à la demande en ligne
Envoi par la poste
Livraison au bureau municipal
Pas de plan ni croquis
Téléversement du croquis ou plan
Photo actuelle du lieu (ou des arbres déficients à couper)
Jointe à la demande en ligne
Envoi par la poste
Livraison au bureau municipal
Pas de photo
Téléversement de la photo
Exécution des travaux , fait par :
Responsable des travaux
*
Propriétaire
Entrepreneur
Entrepreneur
*
No. Licence RBQ
*
Adresse de l'entrepreneur
Ville de l'entrepreneur
Code postal de l'entrepreneur
No. Entreprise NEQ
Téléphone de l'entrepreneur
*
Cellulaire
Déclaration du requérant
Je, soussigné, déclare que les renseignements donnés sont complet et exacts et que si le permis ou le certificat m’est accordé, je me conformerai aux dispositions des règlements d’urbanisme en vigueur ainsi qu’aux lois et règlement pouvant s’y rapporter.
Signature du requérant
*
Entrez votre nom en lettre majuscule pour valider la signature.
Date
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Date de la demande
