Accueil Formulaires en ligne DEMANDE DE PERMIS Captage des eaux souterraines

DEMANDE DE PERMIS Captage des eaux souterraines

  • 1060, rang St-Pierre
    Hérouxville, Québec, G0X 1J0
    Tél.: (418) 365-7135
    Fax : (418) 365-7041
 

1. Information sur le requérant

 

2. Localisation des travaux

 

3. Information sur le responsable des travaux

 

4. Renseignements

 

5. Type de projet d’une capacité moindre que 75 m³ par jour et destinée à alimenter 20 personnes et moins.

    • Débit

 

6. Caractéristiques d’implantation

    • Compléter les informations ci-dessous si vous n'avez pas de plan d'implantation.

    • Distances

 

7. Déclaration du requérant

  • Je, soussigné, déclare que les renseignements donnés sont complet et exacts et que si le permis ou le certificat m’est accordé, je me conformerai aux dispositions des règlements d’urbanisme en vigueur ainsi qu’aux lois et règlement pouvant s’y rapporter.