Municipalité de Hérouxville
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Formulaires en ligne
Demande de permis pour Installation septique
Demande de permis Installation septique
Municipalité de Hérouxville
1060, rang St-Pierre
Hérouxville, Québec, G0X 1J0
Tél.: (418) 365-7135
Fax : (418) 365-7041
1. Information sur le requérant
Requérant
*
Propriétaire
Procureur fondé
Nom du requérant
*
Ville
*
Code postal
*
Téléphone
*
Cell
Courriel
*
Titre de propriété
*Si vous êtes un propriétaire récent, nous avons besoin d'une copie du titre de propriété. Indiquer ici si vous désirez le fournir en ligne, l'envoyer par la poste ou l'apporter au bureau municipal.
Joint à la demande en ligne
Envoi par la poste
Livraison au bureau municipal
Téléversement du titre de propriété
2. Localisation des travaux
Adresse
*
Ville
*
No de lot
*
Téléphone
Plan de cadastre
Si vous avez un plan de cadastre et/ou un certificat de localisation, veuillez nous le fournir. Indiquer ici si vous désirez fournir le document en ligne, l'envoyer par la poste ou l'apporter au bureau municipal.
Joint à la demande en ligne
Envoi par la poste
Livraison au bureau municipal
Téléversement du plan de cadastre
3. Information sur le responsable des travaux
Responsable des travaux
*
Propriétaire
Gestionnaire de projet
Entrepreneur
Nom du propriétaire
*
Téléphone du propriétaire
*
Nom du gestionnaire de projet
*
Téléphone du gestionnaire de projet
*
Nom de l'entrepreneur
*
Adresse de l'entrepreneur
Ville de l'entrepreneur
Code postal de l'entrepreneur
No. Licence RBQ
*
No. Entreprise NEQ
Téléphone de l'entrepreneur
*
Télécopieur de l'entrepreneur
4. Renseignements
Début prévue des travaux (date approximative)
*
Fin des travaux prévues (date approximative)
*
Coût approximatif du projet
*
5. Utilisation de la propriété
Type de bâtiment
*
Résidentielle unifamiliale
Résidentielle multifamiliale
Agricole
Commerciale
Industrielle
Nombre de logements
Nombre de chambres total desservies par l’installation septique
*
Nombre de chambre à coucher ajoutées après agrandissement
Détails de l’usage
inscrire le nombre de litres/ jour , s’il s’agit d’un usage autre que résidentiel
6. Alimentation en eau potable
Alimentation
*
Puits privé
Aqueduc municipal
Aqueduc privé
Eau d’un lac ou cours d’eau (pompe)
Eau venant d’un réservoir (pompe ou gravité)
Eau potable transporté à l’aide récipient
No. du permis
7. Étude de caractérisation du site
Concepteur
*
Téléphone
*
No. de l’étude
Remarques
Étude de caractérisation
*
Nous avons besoin d'une copie une étude de caractérisation du site fait par un professionnel compétent en la matière, sceau du professionnel obligatoire. Indiquer ici si vous désirez fournir le document en ligne, l'envoyer par la poste ou l'apporter au bureau municipal.
Joint à la demande en ligne
Envoi par la poste
Livraison au bureau municipal
Téléversement de l'étude de caractérisation
Cabinet à fosse sèche
Cabinet à fosse sèche (Bécosse) avec puits d’évacuation
7.1 Cabinet à fosse sèche et puits d’évacuation
Dans le cas d’un camp de chasse et pêche sans eau sous pression à l’intérieur du camp, aucune étude de caractérisation du site n’est requise. Veuillez compléter ce qui suit.
Nature du sol
Sable
Gravier
Argile
Terre arable
Autre préciser
Préciser autre nature du sol
Distance entre le niveau du sol et
Le roc
La nappe phréatique
Toute couche imperméable
Schéma d'implantation
Nous avons besoin d'une copie du SCHÉMA D’IMPLANTATION comprenant les informations suivantes
Les limites de la propriété et ses dimensions;
Les voies publiques ou privées et les droits de passages;
Les talus, falaises et accidents de terrain;
L’emplacement exact du bâtiment principal et des dépendances (existants ou projetés);
L’emplacement exact de la bécosse et du puits d’évacuation (existants ou projetés);
Tout captage d’eau souterrain (puits) incluant ceux des propriétés voisines.
Joint à la demande en ligne
Envoi par la poste
Livraison au bureau municipal
Téléversement du schéma d'implantation
8. Déclaration du requérant
Je, soussigné, déclare que les renseignements donnés sont complet et exacts et que si le permis ou le certificat m’est accordé, je me conformerai aux dispositions des règlements d’urbanisme en vigueur ainsi qu’aux lois et règlement pouvant s’y rapporter.
Signature du requérant
*
Veuillez entrer votre nom en lettres majuscules pour valider la signature.
Date
*
Date de la demande