Demande de permis pour Installation septique – Municipalité de Hérouxville

Formulaires en ligne Demande de permis pour Installation septique

Municipalité de Hérouxville 1060, rang St-Pierre
Hérouxville, Québec, G0X 1J0
Tél.: (418) 365-7135
Fax : (418) 365-7041

Requérant *
PropriétaireProcureur fondé
Nom du requérant *
Ville *
Code postal *
Téléphone *
Cell
Courriel *
Titre de propriété
*Si vous êtes un propriétaire récent, nous avons besoin d'une copie du titre de propriété. Indiquer ici si vous désirez le fournir en ligne, l'envoyer par la poste ou l'apporter au bureau municipal.Joint à la demande en ligneEnvoi par la posteLivraison au bureau municipal
Téléversement du titre de propriété

Adresse *
Ville *
No de lot *
Téléphone
Plan de cadastre
Si vous avez un plan de cadastre et/ou un certificat de localisation, veuillez nous le fournir. Indiquer ici si vous désirez fournir le document en ligne, l'envoyer par la poste ou l'apporter au bureau municipal.Joint à la demande en ligneEnvoi par la posteLivraison au bureau municipal
Téléversement du plan de cadastre

Type de bâtiment *
Résidentielle unifamilialeRésidentielle multifamilialeAgricoleCommercialeIndustrielle
Nombre de logements
Nombre de chambres total desservies par l’installation septique *
Nombre de chambre à coucher ajoutées après agrandissement
Détails de l’usage
inscrire le nombre de litres/ jour , s’il s’agit d’un usage autre que résidentiel

Alimentation *
Puits privéAqueduc municipalAqueduc privéEau d’un lac ou cours d’eau (pompe)Eau venant d’un réservoir (pompe ou gravité)Eau potable transporté à l’aide récipient
No. du permis

Concepteur *
Téléphone *
No. de l’étude
Remarques
Étude de caractérisation *
Nous avons besoin d'une copie une étude de caractérisation du site fait par un professionnel compétent en la matière, sceau du professionnel obligatoire. Indiquer ici si vous désirez fournir le document en ligne, l'envoyer par la poste ou l'apporter au bureau municipal.Joint à la demande en ligneEnvoi par la posteLivraison au bureau municipal
Téléversement de l'étude de caractérisation
Cabinet à fosse sèche
Cabinet à fosse sèche (Bécosse) avec puits d’évacuation

Dans le cas d’un camp de chasse et pêche sans eau sous pression à l’intérieur du camp, aucune étude de caractérisation du site n’est requise. Veuillez compléter ce qui suit.

Le roc

La nappe phréatique

Toute couche imperméable

Je, soussigné, déclare que les renseignements donnés sont complet et exacts et que si le permis ou le certificat m’est accordé, je me conformerai aux dispositions des règlements d’urbanisme en vigueur ainsi qu’aux lois et règlement pouvant s’y rapporter.
Signature du requérant *Veuillez entrer votre nom en lettres majuscules pour valider la signature.
Date *Date de la demande