Les décisions prises par le maire et les conseillers municipaux sont consignées aux procès-verbaux. Ceux-ci sont dressés après chaque séance publique officielle tenue par le conseil municipal. Pour consulter les procès-verbaux des années antérieures, communiquer au service à la clientèle de la municipalité.
PROCÈS-VERBAUX 2021
Procès-verbal et verbatim de la séance ordinaire du 12 janvier 2021
Procès-verbal et verbatim de la séance ordinaire du 9 février 2021
Procès-verbal et verbatim de la séance ordinaire du 9 mars 2021
Procès-verbal et verbatim de la séance ordinaire du 13 avril 2021
Procès-verbal et verbatim de la séance ordinaire du 11 mai 2021
Procès-verbal et verbatim de la séance ordinaire du 8 juin 2021
Procès-verbal et verbatim de la séance ordinaire du 13 juillet 2021
PROCÈS-VERBAUX 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 janvier 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 février 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 février 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 avril 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mai 2020
Délibérations de la séance du 12 mai 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 juin 2020
Délibérations de la séance du 9 juin 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 juin 2020
Délibérations de la séance extraordinaire du 23 juin 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 juillet 2020
Délibérations de la séance extraordinaire du 2 juillet 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 juillet 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 août 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 septembre 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 octobre 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 novembre 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 décembre 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 décembre 2020
ARCHIVES DES PROCÈS-VERBAUX
PROCÈS-VERBAUX 2017
Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 janvier 2017
Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 février 2017
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 1 mars 2017
Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mars 2017
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 mars 2017
Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 avril 2017
Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mai 2017
Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juin 2017
Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juillet 2017
Procès-verbal de la séance ordinaire du 1 août 2017
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 août 2017
Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 septembre 2017
Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 octobre 2017
Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 novembre 2017
Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 décembre 2017
Procès-verbal de la séance extraordinaire (1) du 21 décembre 2017
Procès-verbal de la séance extraordinaire (2) du 21 décembre 2017
PROCÈS-VERBAUX 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 janvier 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 février 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 février 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mars 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 avril 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 avril 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 mai 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 24 mai 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 juin 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 juillet 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 août 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 septembre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 septembre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 octobre 2018 (1)
Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 octobre 2018 (2)
Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 novembre 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 décembre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 12 décembre 2018 (1)
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 12 décembre 2018 (2)
PROCÈS-VERBAUX 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 janvier 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 janvier 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 février 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mars 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 avril 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 avril 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mai 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 mai 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 juin 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 juillet 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 août 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 septembre 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 octobre 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 novembre 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 décembre 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 décembre 2019
