Lors d’une séance du conseil tenue le 8 novembre 2022, le conseil de la municipalité de Hérouxville a adopté les règlements suivants:
- numéro 206-2022-01 modifiant le règlement 206-2011 relatif à l’émission des permis et certificats;
- numéro 237-2022 amendant le règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme numéro 237-95;
- numéro 302-2022-A modifiant le règlement sur les compteurs d’eau numéro 302-2022.
Ces règlements entre en vigueur le jour de leurs publications et toute personne intéressée peut le consulter à l’Hôtel de Ville, 1160 rang Saint-Pierre, durant les heures normales de bureau ou sur le site internet de la municipalité.
Donné à Hérouxville ce 9e jour du mois de novembre 2022.
Denise Cossette
Directrice générale et greffière-trésorière
Avis public: