AVIS PUBLIC – Aux personnes habiles à voter

par | Nov 9, 2022 | Avis publics, Gestion municipale

AVIS PUBLIC est donné ce qui suit :

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

Lors d’une séance tenue le 13 septembre 2022, le Conseil municipal a adopté, par résolution et conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le 1er projet de « Règlement 203-2022-01 modifiant le règlement zonage numéro 203-2011 ».

Que suite à l’assemblée de consultation publique tenue le 24 octobre 2022 le projet de règlement précité, le conseil a poursuivi la procédure légale en adoptant, à la séance du 8 novembre 2022, le 2e projet de « Règlement 203-2022-01 modifiant le règlement zonage numéro 203-2011 ».

Ce 2e projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin que ce règlement soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

L’avis complet, le résumé du 2e projet de règlement et une cartographie sont disponibles ici:

AVIS AUX PERSONNES HABILES À VOTER