REGLEMENT 007-2023 – CODE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DES EMPLOYES DE LA REGIE DES INCENDIES DU CENTRE-MEKINAC
PRENEZ AVIS, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, que le projet de règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Régie des incendies du Centre-Mékinac a été déposé lors de la séance ordinaire du 17 janvier 2023 en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi. Ce projet de règlement sera soumis pour adoption lors d’une prochaine séance du conseil.
Ce projet de règlement propose :
1- D’énoncer les principales valeurs de la Régie en matière d’éthique,
2- D’énoncer les règles déontologiques qui doivent guider la conduite à titre d’employé de la Régie,
3- D’assurer l’adhésion explicite des employés de la Régie aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique et de déterminer les mécanismes d’application et de contrôle des règles déontologiques applicables.
Ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la Régie situé au 540 rue Notre-Dame, Saint-Tite du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h.
Donné à St-Tite ce 21 février 2023.
Mélissa Dessureault
Greffière