ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 306-2023
Lors d’une séance tenue le 9 MAI 2023, le Conseil municipal a adopté, par résolution et conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le projet de « RÈGLEMENT NO306-2023 – CONCERNANT LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX ».
Ce projet de règlement a pour objet d’assujettir l’exécution de travaux municipaux à la conclusion d’une entente entre le requérant et la Municipalité relativement à ces travaux.
Le projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation est prévue dans le cadre de cette modification règlementaire. Cette assemblée aura pour objet d’expliquer les modifications proposées, ainsi que d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur les modifications proposées.
L’assemblée de consultation se tiendra :
JEUDI, LE 25 MAI 2023, À 19h
À la salle municipale, située au 1060 rang St-Pierre, Hérouxville
Toute personne intéressée peut consulter le projet de règlement à l’hôtel de ville, situé au 1160, Rang St-Pierre entre 9 h et 12 h et 13 h à 16 h30, du lundi au jeudi et entre 9h et 12h, le vendredi ou sur le site Internet de la municipalité : http://www.municipalite.herouxville.qc.ca/
Donné à Hérouxville
Ce 10e jour du mois de MAI 2023
Denise Cossette,
DG & greffière- trésorière