AVIS PUBLIC – Modifications réglementaires

par | Oct 5, 2022 | Avis publics, Gestion municipale

AVIS PUBLIC est donné ce qui suit :

Lors d’une séance tenue le 13 septembre 2022, le Conseil municipal a adopté, par résolution et conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le 1er projet de « Règlement 203-2022-01 modifiant le règlement zonage numéro 203-2011 » ET le projet de « Règlement 206-2022-01 modifiant le règlement de relatif à l’émission des permis et certificats numéro 206-2011 ».

Le règlement 203-2022-01 a pour objet de modifier le règlement de zonage 203-2011 afin d’introduire une nouvelle classe d’usage, d’ajuster les normes encadrant certains usages et d’ajuster les usages autorisés dans certaines zones de la municipalité.

Le règlement 206-2022-01 a pour objet de modifier le règlement de relatif à l’émission des permis et certificats numéro 206-2011 afin d’ajouter deux (2) documents spécifiques requis pour l’obtention de certains permis de construction.

Deux (2) assemblées publiques de consultation sont prévues dans le cadre de

ces modifications règlementaires, soit  :

LUNDI, 24 OCTOBRE 2022, À 19h00 et 19h30

À la salle municipale, située au 1060 rang St-Pierre, Hérouxville

Les avis officiels sont disponibles ici:

Les projets de règlement sont disponibles pour consultation ici:

Cartes des secteurs (zonage)

Zonage Lac à la tortue

Zonage Lac-castor et autour

Zonage Rang sud et autour

Zonage Village

Zonage Odilon-Gagnon (extrait à jour)