Prendre note que les avis publics publiés sur cette page sont des copies conformes aux avis publics officiels publiés par la municipalité de Hérouxville en conformité des lois et règlements régissant les municipalités du Québec.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

Lien vers la demande de dérogation


Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.Chapitre A-19.1) un avis public est donné par la directrice générale et greffièretrésorière de la municipalité, que lors de la séance ordinaire qui se tiendra, le 9 juin 2026 à 19h30, à la salle municipale, située au 1060, rang Saint-Pierre-Sud,


le Conseil municipal statuera sur une (1) demande de dérogation mineure à une disposition du Règlement de zonage portant le numéro 203-2011 et de ses amendements.

Lot : 4 400 695 (251, route 153)

Objet : Obtenir un permis de construction pour agrandissement d’un garage. La superficie totale des bâtiments accessoires sur le terrain serait alors de 152 mètres carrés, alors que la règlementation exige un maximum de 135 mètres carrés.
Règlement de zonage numéro 203-2011 – Article 9.2 1° : « Pour un usage résidentiel ou commercial, la superficie des bâtiments
accessoires ne doit pas excéder 135m2 ni dépasser 20% de la superficie totale du terrain. »


Toute personne intéressée pourra se faire entendre sur cette demande de dérogation mineure en transmettant ses commentaires par courrier au bureau municipal ou par courriel à inspecteur.her@regionmekinac.com, au plus tard le 8 juin 2026 OU lors de l’assemblée prévue à cette fin, le 9 juin 2026 à 19h30.


CERTIFIE VRAIE COPIE
Donné à Hérouxville
Ce 25e jour du mois de mai 2026
Denise Cossette
Greffière-Trésorière

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Séance extraordinaire

Convocation – Séance extraordinaire du 25 mai 2026

Je soussignée, Sabrina Charland, directrice générale adjointe de la municipalité de Hérouxville donne avis qu’une séance extraordinaire du conseil municipal aura lieu le lundi, 25 mai 2026 à 18 h45, à la salle municipale sise au 1060, Saint-Pierre Sud et ce à la demande de M. Michel Tremblay, maire de la municipalité de Hérouxville

Il y sera question des sujets suivants, à savoir :

01      Mot de bienvenue
02      Adoption de l’ordre du jour
03      Correction de la résolution # 2026-05-98 – Résolution dépôt au FRR volet 4 du projet de mise en commun des services de transport

04      Demande de soumission – Déneigement des chemins et rues

05          Consultation publique – Premier projet de règlement n°203-2026 modifiant le règlement de zonage afin d’encadrer l’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelable

06      Questions

07          Levée de la séance

Donnée à Hérouxville, ce 21 mai 2026

Sabrina Charland, Directrice générale adjointe

Pour M. Michel Tremblay,         

Maire de la municipalité de Hérouxville

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DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.
Chapitre A-19.1) un avis public est donné par la directrice générale et greffièretrésorière de la municipalité, que lors de la séance ordinaire qui se tiendra, le 10
mars 2026 à 19h30, à la salle municipale, située au 1060, rang Saint-Pierre-Sud,
le Conseil municipal statuera sur une (1) demande de dérogation mineure à une
disposition du Règlement de zonage portant le numéro 203-2011 et de ses
amendements.
Lot : 4 400 568 (100, route 153)
Objet : Obtenir un certificat d’autorisation pour installer une enseigne numérique
sur une fenêtre de la façade avant du bâtiment principal existant, alors que la
règlementation en vigueur indique que ce type d’enseigne est prohibé.
Règlement de zonage numéro 203-2011 – Article 14.3 :
« Types d’affiches, de panneaux-réclames ou d’enseignes prohibés
Dans toutes les zones sont prohibés les types d’affiches, de panneaux-réclames
et d’enseignes suivants :
[…]
3° les enseignes numériques;
[…]
Toute personne intéressée pourra se faire entendre sur cette demande de
dérogation mineure en transmettant ses commentaires par courrier au bureau
municipal ou par courriel à inspecteur.her@regionmekinac.com, au plus tard le 9
mars 2026 OU lors de l’assemblée prévue à cette fin, le 10 mars 2026 à 19h30.
CERTIFIE VRAIE COPIE
Donné à Hérouxville
Ce 18e jour du mois de février 2026
Denise Cossette
Greffière-Trésorière

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