Prendre note que les avis publics publiés sur cette page sont des copies conformes aux avis publics officiels publiés par la municipalité de Hérouxville en conformité des lois et règlements régissant les municipalités du Québec.
Avis public
Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement – Entretien et occupation des bâtiments
Lors de la séance du conseil municipal, un avis de motion a été donné et un projet de règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments a été déposé.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des obligations prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), qui prévoit que les municipalités doivent adopter un règlement permettant d’encadrer l’entretien et l’occupation des bâtiments sur leur territoire.
Au cours des prochaines étapes, le conseil municipal procédera à l’étude du projet de règlement, qui pourra faire l’objet d’ajustements avant son adoption lors d’une séance ultérieure du conseil. Le règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions légales applicables.
Processus d’Adoption :
Avis de motion et dépôt du projet de règlement– 10 mars 2026
Adoption du projet de règlement par le conseil – prévue 14 avril 2026
Avis public annonçant une assemblée publique de consultation – date à venir
Tenue de l’assemblée publique de consultation– date à venir
Adoption du règlement final par la conseil – date à venir
le projet de règlement est disponible ici : https://www.municipalite.herouxville.qc.ca/wp-content/uploads/2026/03/PROJET-ADOPTE-308-2026-occupation-et-entretien.pdf
Budget 2026
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.
Chapitre A-19.1) un avis public est donné par la directrice générale et greffièretrésorière de la municipalité, que lors de la séance ordinaire qui se tiendra, le 10
mars 2026 à 19h30, à la salle municipale, située au 1060, rang Saint-Pierre-Sud,
le Conseil municipal statuera sur une (1) demande de dérogation mineure à une
disposition du Règlement de zonage portant le numéro 203-2011 et de ses
amendements.
Lot : 4 400 568 (100, route 153)
Objet : Obtenir un certificat d’autorisation pour installer une enseigne numérique
sur une fenêtre de la façade avant du bâtiment principal existant, alors que la
règlementation en vigueur indique que ce type d’enseigne est prohibé.
Règlement de zonage numéro 203-2011 – Article 14.3 :
« Types d’affiches, de panneaux-réclames ou d’enseignes prohibés
Dans toutes les zones sont prohibés les types d’affiches, de panneaux-réclames
et d’enseignes suivants :
[…]
3° les enseignes numériques;
[…]
Toute personne intéressée pourra se faire entendre sur cette demande de
dérogation mineure en transmettant ses commentaires par courrier au bureau
municipal ou par courriel à inspecteur.her@regionmekinac.com, au plus tard le 9
mars 2026 OU lors de l’assemblée prévue à cette fin, le 10 mars 2026 à 19h30.
CERTIFIE VRAIE COPIE
Donné à Hérouxville
Ce 18e jour du mois de février 2026
Denise Cossette
Greffière-Trésorière
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 100-2025
ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N° 100-2025
RELATIF AUX LIMITES DE VITESSE SUR LES RUES DE LA MUNICIPALITÉ
Avis public est donné ce qui suit :
Lors d’une séance du conseil tenue le 13 janvier 2026, le conseil de la municipalité de Hérouxville a adopté le Règlement 100-2025, relatif aux limites de vitesse sur les rues de la municipalité.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et toute personne intéressée peut le consulter à l’Hôtel de Ville, 1160 rang Saint-Pierre, durant les heures normales de bureau ou sur le site internet de la municipalité, au lien suivant: https://www.municipalite.herouxville.qc.ca/wp-content/uploads/2026/02/REGL.-100-2025-VITESSE.pdf
Donné à Hérouxville ce 3e jour du mois de Février 2026
Denise Cossette
Directrice générale et greffière-trésorière