Prendre note que les avis publics publiés sur cette page sont des copies conformes aux avis publics officiels publiés par la municipalité de Hérouxville en conformité des lois et règlements régissant les municipalités du Québec.

Avis public

PRENEZ AVIS QUE, lors de la séance ordinaire du 10 mai 2022, le conseil municipal de Hérouxville a adopté une résolution visant à modifier la résolution numéro 2021-12-213 adoptée le 14 décembre 2021.

QUE la résolution a pour objet de modifier le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022.

QUE le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022 soit modifié de la façon suivante :

  • La séance ordinaire prévue le 14 juin 2022 est devancée au mardi 7 juin 2022.

Lors de cette séance, le rapport financier 2021 de la municipalité de Hérouxville sera déposé à la table du conseil pour adoption.

Donné à Hérouxville, ce 25e jour de mai 2022

Denise Cossette,
Directrice générale et greffière-trésorière

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AVIS PUBLIC

Aux contribuables de la Municipalité de Hérouxville, prenez avis que le conseil municipal adoptera à une séance ordinaire qui se tiendra le mardi, 7 juin 2022, à la salle municipale sise au 1060, rue St-Pierre à Hérouxville, un règlement décrétant la rémunération, l’allocation et le remboursement des élus municipaux.

La rémunération de base du maire est fixée à 11 509 $ et celle des conseillers à 3 836 $ annuellement.

Une allocation de dépense égale à la moitié (50 %) de la rémunération de base sera ajoutée respectivement au maire et aux conseillers en guise de compensation pour les dépenses inhérentes à leur tâche.  Elle sera fixée à 5 754.50 $ par année pour le maire et à 1 918 $ par année pour les conseillers.

Le règlement propose une formule d’indexation. L’indexation consiste à augmenter le montant applicable pour l’exercice précédent d’un pourcentage correspondant au taux d’augmentation, selon Statistique Canada, de l’indice des prix à la consommation pour le Canada. Si le taux d’indexation est inférieur à 2 %, le montant applicable pour l’exercice visé est augmenté de 2% pour la rémunération de base et l’allocation de dépenses.

Une rémunération additionnelle afin d’égaler la rémunération payable au maire est prévue pour le maire suppléant suite à la non-disponibilité du maire pour une période de trente (30) jours consécutifs.

Une allocation égale à 50 $ par séance ou 100 $ pour la journée sera versée à chaque membre du conseil nommé sur un comité municipal ou au conseil d’administration d’un organisme mandataire autre que l’Office municipal d’habitation.  Cette allocation est de 75 $ ou 150 $ pour la journée lorsque le membre du conseil agit à titre de président du comité consultatif d’urbanisme. Cette allocation sera additionnée à la rémunération de base et une allocation de 50 % du montant devra aussi être versée.

Lors de cas exceptionnels d’état d’urgence décrété par le gouvernement, en vertu de la Loi sur la protection des personnes et des biens en cas de sinistre, les membres du conseil requis dans ce cadre, recevront une compensation égale à la perte du revenu subie sur présentation de pièce justificative satisfaisante pour le conseil.

Les rémunérations ainsi proposées seront rétroactives au 1er janvier 2022.

Cet avis est publié au moins 21 jours avant la séance ordinaire du conseil où il y aura adoption du règlement proposé.

Donné à Hérouxville, ce 16e jour de mai 2022.

Denise Cossette,
Directrice générale et greffière-trésorière

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