Prendre note que les avis publics publiés sur cette page sont des copies conformes aux avis publics officiels publiés par la municipalité de Hérouxville en conformité des lois et règlements régissant les municipalités du Québec.

AVIS PUBLIC – SÉANCES DU CONSEIL

CALENDRIER 2023 DES SÉANCES ORDINAIRES

DU CONSEIL MUNICIPAL

 AVIS public est, par la présente, donné par Denise Cossette, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Hérouxville;

QUE le calendrier des séances ordinaires de l’année 2023 a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le13 décembre 2022;

QUE ces séances se tiendront le mardi, aux dates suivantes, elles débuteront à 19 h 30 ;

• 10 janvier                          • 11 juillet

• 14 février                           • 08 août

• 14 mars                              • 12 septembre

• 11 avril                               • 10 octobre

• 09 mai                                • 14 novembre

• 13 juin                                • 12 décembre

QUE ces séances auront lieu à la salle municipale sise au 1060, rue Saint-Pierre à Hérouxville.

AVIS PUBLIC-OFFICIEL

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AVIS – ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENTS

Lors d’une séance du conseil tenue le 8 novembre 2022, le conseil de la municipalité de Hérouxville a adopté les règlements suivants:

  • numéro 206-2022-01 modifiant le règlement 206-2011 relatif à l’émission des permis et certificats;
  • numéro 237-2022 amendant le règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme numéro 237-95;
  • numéro 302-2022-A modifiant le règlement sur les compteurs d’eau numéro 302-2022.

Ces règlements entre en vigueur le jour de leurs publications et toute personne intéressée peut le consulter à l’Hôtel de Ville, 1160 rang Saint-Pierre, durant les heures normales de bureau ou sur le site internet de la municipalité.

Donné à Hérouxville ce 9e jour du mois de novembre 2022.

Denise Cossette

Directrice générale et greffière-trésorière

Avis public:

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AVIS PUBLIC- Concernant le dépôt du rôle d’évaluation foncière 2022-2023-2024

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la directrice générale soussignée :

Le sommaire du rôle d’évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d’évaluation 2022, 2023 et 2024 de la Municipalité de Hérouxville a été déposé à mon bureau le 8 septembre 2022;

Que pour l’exercice financier 2023 du rôle d’évaluation foncière 2022, 2023 et 2024 de la Municipalité de Hérouxville, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2, peut être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant si l’évaluateur n’effectue pas cette modification;

Conditions exigées :

Pour qu’une demande de révision soit recevable par l’OMRÉ, elle doit remplir, outre les délais ci-dessus mentionnés les conditions suivantes :

  • Être déposée avant l’expiration d’un délai de 60 jours suivant l’expédition de l’avis de modification (120 jours s’il s’agit d’une unité évaluée à 3 000 000 $ ou plus) ;
  • Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin, intitulé « DEMANDE DE RÉVISION À L’ÉGARD DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE ». Ce formulaire est disponible sur le site de la MRC de Mékinac.
  • Être déposée ou expédiée, par courrier, au bureau de la M.R.C. de Mékinac situé au 560, rue Notre-Dame Saint-Tite (Québec) G0X 3H0.
  • Être accompagnée de la somme d’argent déterminée et applicable à l’unité d’évaluation visée conformément au règlement en vigueur, numéro 2019-176.

Donné à Hérouxville ce 21e jour de septembre deux mille vingt-deux.

Denise Cossette, directrice générale et greffière-trésorière

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Séance extraordinaire – 8 Septembre 2022

Bernard Thompson, Maire de la Municipalité de Hérouxville donne avis qu’une séance extraordinaire du conseil municipal aura lieu le jeudi 8 aout 2022 à 16h30, à la salle municipale sise au 1060, Saint-Pierre Sud.


Il y sera question des sujets suivants, à savoir :


01 Mot de bienvenue
02 Adoption de l’ordre du jour
03 Octroi du contrat lié à l’appel d’offre MEK-P0276, pour la Réfection de chaussée et de conduite sanitaire sur diverses rues (Secteur St-Pierre, Goulet, Du Couvent)
04 Octroi du contrat de laboratoire, pour le projet de Réfection de chaussée et de conduite sanitaire sur diverses rues;
05 Questions
06 Levée de la séance

Donnée à Hérouxville, ce 1 er septembre 2022

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