Prendre note que les avis publics publiés sur cette page sont des copies conformes aux avis publics officiels publiés par la municipalité de Hérouxville en conformité des lois et règlements régissant les municipalités du Québec.
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 100-2025
ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N° 100-2025
RELATIF AUX LIMITES DE VITESSE SUR LES RUES DE LA MUNICIPALITÉ
Avis public est donné ce qui suit :
Lors d’une séance du conseil tenue le 13 janvier 2026, le conseil de la municipalité de Hérouxville a adopté le Règlement 100-2025, relatif aux limites de vitesse sur les rues de la municipalité.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et toute personne intéressée peut le consulter à l’Hôtel de Ville, 1160 rang Saint-Pierre, durant les heures normales de bureau ou sur le site internet de la municipalité, au lien suivant: https://www.municipalite.herouxville.qc.ca/wp-content/uploads/2026/02/REGL.-100-2025-VITESSE.pdf
Donné à Hérouxville ce 3e jour du mois de Février 2026
Denise Cossette
Directrice générale et greffière-trésorière
Adoption du budget 2026
Calendrier des rencontres du conseil 2026
Démolition du 3580, rue Saint-Cyr
AVIS PUBLIC du résultat de l’élection
Ici: Avis officiel de résultat de l’élection
Maire: Michel Tremblay
Conseiller #1 : Éric Bouchard
Conseillère #2: Isabelle Clément
Conseillère #3: Diane Jacob
Conseiller #4: Luc Gervais
Conseillère #5: Helene Gilbert
Conseiller #6 : Yvan Bordeleau
Félicitations aux élu(e)s.
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Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle de la Municipalité de Hérouxville
CONTEXTE
Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (loi 14) a été
sanctionnée, modifiant la Charte de la langue française (la « Charte »).
Depuis le 1erjuin 2023, les organismes municipaux doivent appliquer la Politique linguistique de l’État, qui encadre les situations où une autre langue que le français peut être utilisée.
A titre d’organisme municipal, la Municipalité de Hérouxville doit adopter une directive précisant les
règles d’utilisation du français et les exceptions permises par la Charte.
