Prendre note que les avis publics publiés sur cette page sont des copies conformes aux avis publics officiels publiés par la municipalité de Hérouxville en conformité des lois et règlements régissant les municipalités du Québec.
AVIS PUBLIC – ENTRÉE EN VIGUEUR
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N° 203-2022-01
Avis public est donné ce qui suit :
Lors d’une séance du conseil tenue le 13 décembre 2022, le conseil de la municipalité de Hérouxville a adopté le Règlement 203-2022-01 modifiant le règlement zonage numéro 203-2011 qui a fait l’objet d’un certificat de conformité de la MRC de Mékinac, reçu le 22 février 2023.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et toute personne intéressée peut le consulter à l’Hôtel de Ville, 1160 rang Saint-Pierre, durant les heures normales de bureau ou sur le site internet de la municipalité.
Donné à Hérouxville ce 22e jour du mois de Février 2023.
Denise Cossette
Directrice générale et greffière-trésorière
Avis Public – Code d’éthique – Régie des incendies du Centre-Mékinac
REGLEMENT 007-2023 – CODE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DES EMPLOYES DE LA REGIE DES INCENDIES DU CENTRE-MEKINAC
PRENEZ AVIS, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, que le projet de règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Régie des incendies du Centre-Mékinac a été déposé lors de la séance ordinaire du 17 janvier 2023 en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi. Ce projet de règlement sera soumis pour adoption lors d’une prochaine séance du conseil.
Ce projet de règlement propose :
1- D’énoncer les principales valeurs de la Régie en matière d’éthique,
2- D’énoncer les règles déontologiques qui doivent guider la conduite à titre d’employé de la Régie,
3- D’assurer l’adhésion explicite des employés de la Régie aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique et de déterminer les mécanismes d’application et de contrôle des règles déontologiques applicables.
Ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la Régie situé au 540 rue Notre-Dame, Saint-Tite du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h.
Donné à St-Tite ce 21 février 2023.
Mélissa Dessureault
Greffière
PROGRAMME GÉNÉRAL D’INDEMNISATION ET D’AIDE FINANCIÈRE LORS DE SINISTRES RÉELS OU IMMINENTS
À la suite de la tempête hivernale survenue les 23 et 24 décembre 2022
Le ministère de la Sécurité publique nous informe que les citoyens, s’ils sont admissibles, pourraient bénéficier d’une assistance financière en vertu du Programme général d’indemnisation et d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents. Pour se prévaloir de ce programme, les sinistrés ont jusqu’au 17 avril 2023 pour faire une demande de réclamation au ministère de la Sécurité publique.
Selon le programme, les sinistrés sont:
- des particuliers, en raisons de dommages à leurs biens essentiels ou de frais d’hébergement temporaire;
- des entreprises ou des entreprises agricoles;
- des propriétaires de bâtiments locatifs;
- des municipalités; des organismes communautaires ayant porté aide et assistance.
Tous les détails de ce programme sont présentés sur le Web, en cliquant sur le lien suivant : https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/obtenir-aide-sinistre/aide-financiere-proprietaires-locataires.
Pour informations par téléphone : 418 643-2433.
AVIS PUBLIC – SÉANCES DU CONSEIL
CALENDRIER 2023 DES SÉANCES ORDINAIRES
DU CONSEIL MUNICIPAL
AVIS public est, par la présente, donné par Denise Cossette, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Hérouxville;
QUE le calendrier des séances ordinaires de l’année 2023 a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le13 décembre 2022;
QUE ces séances se tiendront le mardi, aux dates suivantes, elles débuteront à 19 h 30 ;
• 10 janvier • 11 juillet
• 14 février • 08 août
• 14 mars • 12 septembre
• 11 avril • 10 octobre
• 09 mai • 14 novembre
• 13 juin • 12 décembre
QUE ces séances auront lieu à la salle municipale sise au 1060, rue Saint-Pierre à Hérouxville.
AVIS – ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENTS
Lors d’une séance du conseil tenue le 8 novembre 2022, le conseil de la municipalité de Hérouxville a adopté les règlements suivants:
- numéro 206-2022-01 modifiant le règlement 206-2011 relatif à l’émission des permis et certificats;
- numéro 237-2022 amendant le règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme numéro 237-95;
- numéro 302-2022-A modifiant le règlement sur les compteurs d’eau numéro 302-2022.
Ces règlements entre en vigueur le jour de leurs publications et toute personne intéressée peut le consulter à l’Hôtel de Ville, 1160 rang Saint-Pierre, durant les heures normales de bureau ou sur le site internet de la municipalité.
Donné à Hérouxville ce 9e jour du mois de novembre 2022.
Denise Cossette
Directrice générale et greffière-trésorière
Avis public:
