Avis Publics

Prendre note que les avis publics publiés sur cette page sont des copies conformes aux avis publics officiels publiés par la municipalité de Hérouxville en conformité des lois et règlements régissant les municipalités du Québec.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

18 février 2026

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.
Chapitre A-19.1) un avis public est donné par la directrice générale et greffièretrésorière de la municipalité, que lors de la séance ordinaire qui se tiendra, le 10
mars 2026 à 19h30, à la salle municipale, située au 1060, rang Saint-Pierre-Sud,
le Conseil municipal statuera sur une (1) demande de dérogation mineure à une
disposition du Règlement de zonage portant le numéro 203-2011 et de ses
amendements.
Lot : 4 400 568 (100, route 153)
Objet : Obtenir un certificat d’autorisation pour installer une enseigne numérique
sur une fenêtre de la façade avant du bâtiment principal existant, alors que la
règlementation en vigueur indique que ce type d’enseigne est prohibé.
Règlement de zonage numéro 203-2011 – Article 14.3 :
« Types d’affiches, de panneaux-réclames ou d’enseignes prohibés
Dans toutes les zones sont prohibés les types d’affiches, de panneaux-réclames
et d’enseignes suivants :
[…]
3° les enseignes numériques;
[…]
Toute personne intéressée pourra se faire entendre sur cette demande de
dérogation mineure en transmettant ses commentaires par courrier au bureau
municipal ou par courriel à inspecteur.her@regionmekinac.com, au plus tard le 9
mars 2026 OU lors de l’assemblée prévue à cette fin, le 10 mars 2026 à 19h30.
CERTIFIE VRAIE COPIE
Donné à Hérouxville
Ce 18e jour du mois de février 2026
Denise Cossette
Greffière-Trésorière

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AVIS PUBLIC

3 février 2026

ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 100-2025

ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N° 100-2025

RELATIF AUX LIMITES DE VITESSE SUR LES RUES DE LA MUNICIPALITÉ

Avis public est donné ce qui suit :

Lors d’une séance du conseil tenue le 13 janvier 2026, le conseil de la municipalité de Hérouxville a adopté le Règlement 100-2025, relatif aux limites de vitesse sur les rues de la municipalité.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et toute personne intéressée peut le consulter à l’Hôtel de Ville, 1160 rang Saint-Pierre, durant les heures normales de bureau ou sur le site internet de la municipalité, au lien suivant: https://www.municipalite.herouxville.qc.ca/wp-content/uploads/2026/02/REGL.-100-2025-VITESSE.pdf

Donné à Hérouxville ce 3e jour du mois de Février 2026

Denise Cossette

Directrice générale et greffière-trésorière

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