AVIS PUBLIC 

Prendre note que les avis publics publiés sur cette page sont des copies conformes aux avis publics officiels publiés par la municipalité de Hérouxville en conformité des lois et règlements régissant les municipalités du Québec.



AVIS DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM SECOND PROJET DU RÈGLEMENT 203-2021

Vous retrouverez ici la documentation requise pour la compréhension du processus adopté par le conseil municipal à l’égard de la demande de participation à un référendum touchant le second projet de règlement 203-2021 lié au règlement de “zonage”. Obtenez le processus à suivre en cliquant l’image de gauche.  

 

Présentation sous forme de diaporama des éléments visés par la consultation publique tenue dernièrement et qui touchait les premiers projets de règlement liés à l’administration, les permis et certificats ainsi que la construction. Vous pouvez consulter le diaporama en cliquant l’image (dossier) de gauche. Le diaporama se téléchargera sur votre ordinateur pour que vous puissiez l’exécuter

 

 

Projet de règlement 201-2020 touchant l’administration

 

 

 

Projet de règlement 203-2021 touchant le zonage

 

 

 

Projet de règlement 204-2020 touchant la construction

 

 

 

Projet de règlement 206-2021 touchant les permis et certificats

 

 

 

Grilles d’usage touchant les modifications au règlement de zonage

 

 

 


PROJET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX DU LAC-À-LA-TORTUE

 


Nouvelle procédure pour le branchement à la conduite de la Ville



Formulaire de Déclaration des travaux