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AVIS DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC EST DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE

QUE lors de la séance ordinaire tenue le 14 avril  2026, le conseil municipal a adopté le Règlement suivant :

RÈGLEMENT 285A-2026 modifiant le règlement numéro 285A-2022 portant sur le code d’éthique et de déontologie de la municipalité de Hérouxville pour les élus municipaux

QUE ledit règlement entrera en vigueur selon la loi.

Ce règlement est déposé au bureau de la Municipalité où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.

Donnée à Hérouxville, ce 27e jour d’avril 2026.

Denise Cossette

Directrice générale et greffière-trésorière

CONSULTER LE RÈGLEMENT:

Règlement- 285A-2026 – Code d’éthique des élus

Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2025

Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2025

En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, notre municipalité est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet :

  1. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0
  2. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 0

Publié le 27 mars 2025

Nom et titre : Sabrina Charland, Directrice générale adjointe