Avis publics

AVIS – ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENTS

Lors d’une séance du conseil tenue le 8 novembre 2022, le conseil de la municipalité de Hérouxville a adopté les règlements suivants:

  • numéro 206-2022-01 modifiant le règlement 206-2011 relatif à l’émission des permis et certificats;
  • numéro 237-2022 amendant le règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme numéro 237-95;
  • numéro 302-2022-A modifiant le règlement sur les compteurs d’eau numéro 302-2022.

Ces règlements entre en vigueur le jour de leurs publications et toute personne intéressée peut le consulter à l’Hôtel de Ville, 1160 rang Saint-Pierre, durant les heures normales de bureau ou sur le site internet de la municipalité.

Donné à Hérouxville ce 9e jour du mois de novembre 2022.

Denise Cossette

Directrice générale et greffière-trésorière

Avis public:

AVIS PUBLIC – Aux personnes habiles à voter

AVIS PUBLIC est donné ce qui suit :

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

Lors d’une séance tenue le 13 septembre 2022, le Conseil municipal a adopté, par résolution et conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le 1er projet de « Règlement 203-2022-01 modifiant le règlement zonage numéro 203-2011 ».

Que suite à l’assemblée de consultation publique tenue le 24 octobre 2022 le projet de règlement précité, le conseil a poursuivi la procédure légale en adoptant, à la séance du 8 novembre 2022, le 2e projet de « Règlement 203-2022-01 modifiant le règlement zonage numéro 203-2011 ».

Ce 2e projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin que ce règlement soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

L’avis complet, le résumé du 2e projet de règlement et une cartographie sont disponibles ici:

AVIS AUX PERSONNES HABILES À VOTER

AVIS PUBLIC – Modifications réglementaires

AVIS PUBLIC est donné ce qui suit :

Lors d’une séance tenue le 13 septembre 2022, le Conseil municipal a adopté, par résolution et conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le 1er projet de « Règlement 203-2022-01 modifiant le règlement zonage numéro 203-2011 » ET le projet de « Règlement 206-2022-01 modifiant le règlement de relatif à l’émission des permis et certificats numéro 206-2011 ».

Le règlement 203-2022-01 a pour objet de modifier le règlement de zonage 203-2011 afin d’introduire une nouvelle classe d’usage, d’ajuster les normes encadrant certains usages et d’ajuster les usages autorisés dans certaines zones de la municipalité.

Le règlement 206-2022-01 a pour objet de modifier le règlement de relatif à l’émission des permis et certificats numéro 206-2011 afin d’ajouter deux (2) documents spécifiques requis pour l’obtention de certains permis de construction.

Deux (2) assemblées publiques de consultation sont prévues dans le cadre de

ces modifications règlementaires, soit  :

LUNDI, 24 OCTOBRE 2022, À 19h00 et 19h30

À la salle municipale, située au 1060 rang St-Pierre, Hérouxville

Les avis officiels sont disponibles ici:

Les projets de règlement sont disponibles pour consultation ici:

Cartes des secteurs (zonage)

Zonage Lac à la tortue

Zonage Lac-castor et autour

Zonage Rang sud et autour

Zonage Village

Zonage Odilon-Gagnon (extrait à jour)