Avis publics

AVIS PUBLIC- DEMANDE DÉROGATION MINEURE

Avis

AVIS PUBLIC

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

Conformément à l’article 145.6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. Chap A-19.1) avis public est donné par la directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité, que lors de la séance ordinaire qui se tiendra, le 12 mars 2024 à 19h30, à la Salle municipale, située au 1060, Rang St-Pierre Sud, le Conseil municipal statuera sur une (1) demande de dérogation mineure aux dispositions du règlement de zonage portant le No 203-2011 et de ses amendements.

LOT :  4 400 713     (Rue Gagnon)

Objet : Obtenir un permis de construction pour un bâtiment principal, de type duplexe, dont l’implantation empièterait dans la marge avant minimale tel que prévue à l’article 6.4 du règlement No 203-2011-Zonage

           La demande vise la réduction de la marge avant minimale à 5,6m alors que le réglementation zonage No 203-2011 prévoit une marge de 7,6m dans cette zone.

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil municipal avant qu’il ne statue sur la demande lors de l’assemblée prévue à cette fin.

Donné à Hérouxville

Ce 26e jour du mois de février 2024

Denise Cossette Greffière-Trésorière

AVIS -ENTRÉE EN VIGUEUR R. 203-2023-01

AVIS PUBLIC

ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N° 203-2023-01

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 203-2011

Avis public est donné ce qui suit :

Lors d’une séance du conseil tenue le 12 décembre 2023, le conseil de la municipalité de Hérouxville a adopté le Règlement 203-2023-01 modifiant le règlement de zonage 203-2011 qui a fait l’objet d’un certificat de conformité de la MRC de Mékinac, émis le 19 février 2024

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et toute personne intéressée peut le consulter à l’Hôtel de Ville, 1160 rang Saint-Pierre, durant les heures normales de bureau ou sur le site internet de la municipalité.

Donné à Hérouxville ce 21e jour du mois de Février 2024

Denise Cossette

Directrice générale et greffière-trésorière

Avis public- Règl. 264-2023

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, directrice générale et secrétaire trésorière de la Municipalité de Hérouxville, que le conseil de la Municipalité de Hérouxville a adopté lors de la séance ordinaire du 9 janvier 2024  :

  • Le règlement numéro 264-2023 pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2024 et les conditions de perception

Copie de ce règlement est déposé à mon bureau où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.

Donné à Hérouxville, ce 10e jour de décembre 2024.

Denise Cossette

Directrice générale et greffière-trésorière


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