Gestion municipale

AVIS PUBLIC -PRÉAVIS DE VENTE

PRÉAVIS

Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires


AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Nathalie Groleau, en sa
qualité de secrétaire-trésorière de la MRC de Mékinac, que les immeubles ci-après
désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions du Code municipal,
au bureau de la MRC, le 13 juin 2024 à 10 h, pour satisfaire aux taxes municipales et
scolaires impayées, avec intérêts, pénalité et frais encourus, à moins que ces taxes,
intérêts, pénalité et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront
dues au moment du paiement).

AVIS PUBLIC- ADOPTION 1ER PROJET RÈGLEMENT

À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Hérouxville tenue le douzième (12e) jour de mars 2024, à 19 h 30 au lieu habituel des séances, sont présents Monsieur le Maire Bernard Thompson et les conseillers et conseillères suivants(es) : Madame Isabelle Clément, Madame Diane Jacob, Monsieur Michel Tremblay et Monsieur Yvan Bordeleau.

Le conseil a adopté le 1er projet de règlement 205-2024-01, et son annexe , modifiant le règlement de lotissement #205-2011

CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c.C-47.1) permet à toute municipalité locale d’adopter des règlements en matière d’environnement et en matière d’urbanisme;

CONSIDÉRANT QUE les règlements d’urbanisme ont été adoptés en 2011;

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge opportun d’apporter des ajustements à sa réglementation;

CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit veiller au développement cohérent et responsable de son territoire;

CONSIDÉRANT QU’un avis de motion et un projet de règlement ont été déposés à la séance du 13 février 2024;

                                               EN CONSÉQUENCE,

   Il est proposé par : M. Michel Tremblay

D’adopter le 1er projet de règlement No 205-2024-01 modifiant le règlement de lotissement No 205-2011. La date de la séance de consultation publique sera annoncée sous peu, conformément aux exigences de la loi (L.A.U.).

– Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères) –

Outils aux citoyens -Séance du conseil

Avec plusieurs dossiers chauds sur la table, la municipalité a remarqué une présence accrue de citoyens lors des séances du conseil. Certains sont plus habitués que d’autres aux termes techniques municipaux!

La MRC de Mékinac a donc produit un petit lexique, qui permettra aux citoyens de s’y retrouver un peu lors des soirées de Conseil! Nous vous proposons donc d’en prendre connaissance!

Lexique

Bonne lecture!