Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 14 avril 2026 a été adopté le projet de règlement n°308-2026 –     entretien et occupation des bâtiments

Résolution: 2026-04-69                       

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Hérouxville est habilitée, en vertu des articles 145.41 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), à adopter un règlement relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments;

 CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite se doter d’un cadre réglementaire uniforme, objectif et applicable visant à prévenir la détérioration des bâtiments et à assurer la sécurité des personnes et des biens;

CONSIDÉRANT QUE ce règlement vise à compléter les règlements d’urbanisme en vigueur,

EN CONSÉQUENCE,

   Il est proposé par : M. Yvan Bordeleau

Et il est résolu :

D’adopter le règlement n°308-2026 portant le titre de règlement relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments.

– Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères)–

Date de la consultation publique pour le règlement n°308-2026

  Une consultation publique portant sur le règlement n°308-2026 ayant pour titre : règlement relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments, se tiendra le lundi 25 mai 2026 à 19h, à la salle municipale du conseil.     

Extrait du livre des délibérations du conseil de la municipalité de Hérouxville lors d’une séance ordinaire tenue le quatorzième (14e) jour d’avril 2026 à 19h30 au lieu habituel des séances, à laquelle étaient présents:

Monsieur Michel Tremblay, maire, Monsieur Éric Bouchard, conseiller, Madame Isabelle Clément, conseillère ,Madame Diane Jacob, conseillère, Monsieur Luc Gervais, conseiller, Madame Hélène Gilbert, conseillère et Monsieur Yvan Bordeleau, conseiller

Tous formant quorum sous la présidence de M. Michel Tremblay, maire.

  Présentation du projet de règlement n°100-2026 –                     réduction de la vitesse sur les rangs

   M. Luc Gervais, conseiller au siège numéro 4, dépose le projet de règlement #100-2026 relatif aux limites de vitesse sur les routes, rues et rangs de la municipalité et en explique le contenu.

   Avis de motion, règlement n°100-2026 – réduction de la             vitesse sur les rangs

     M. Luc Gervais, conseiller au siège numéro 4, donne avis de motion, qu’il sera adopté, à une séance subséquente, le règlement #100-2026 relatif aux limites de vitesse sur les routes, rues et rangs de la municipalité.

  Projet déposé: