Séance extraordinaire
Convocation – Séance extraordinaire du 25 mai 2026
Je soussignée, Sabrina Charland, directrice générale adjointe de la municipalité de Hérouxville donne avis qu’une séance extraordinaire du conseil municipal aura lieu le lundi, 25 mai 2026 à 18 h45, à la salle municipale sise au 1060, Saint-Pierre Sud et ce à la demande de M. Michel Tremblay, maire de la municipalité de Hérouxville
Il y sera question des sujets suivants, à savoir :
01 Mot de bienvenue
02 Adoption de l’ordre du jour
03 Correction de la résolution # 2026-05-98 – Résolution dépôt au FRR volet 4 du projet de mise en commun des services de transport
04 Demande de soumission – Déneigement des chemins et rues
05 Consultation publique – Premier projet de règlement n°203-2026 modifiant le règlement de zonage afin d’encadrer l’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelable
06 Questions
07 Levée de la séance
Donnée à Hérouxville, ce 21 mai 2026
Sabrina Charland, Directrice générale adjointe
Pour M. Michel Tremblay,
Maire de la municipalité de Hérouxville
Entrée en vigueur- R. 100-2026
ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N° 100-2026 RELATIF AUX LIMITES DE VITESSE SUR LES RUES DE LA MUNICIPALITÉ
Avis public est donné ce qui suit :
Lors d’une séance du conseil tenue le 12 mai 2026, le conseil de la municipalité de Hérouxville a adopté le Règlement 100-2026, relatif aux limites de vitesse sur les rues de la municipalité.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et toute personne intéressée peut le consulter à l’Hôtel de Ville, 1160 rang Saint-Pierre, durant les heures normales de bureau ou sur le site internet de la municipalité.
Donné à Hérouxville ce 19e jour du mois de mai 2026
Denise Cossette
Directrice générale et greffière-trésorière
Suivi -séance conseil
Lors de la séance du 12 mai 2026, le Conseil municipal de Hérouxville a adopté, par résolution et conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme :
- Projet de règlement 203-2026 – Modifiant le règlement de zonage afin d’encadrer l’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelable (Consulter ici le projet de règlement) – Une consultation publique sera prévue ultérieurement.
- Règlement 100-2026 -Modifiant le règlement 100-2019 – Relatif aux limites de vitesse sur les rues de la municipalité (Consulter ici le règlement)
Le conseil souhaite aussi rappeler à la population les 2 consultations publiques qui se tiendront le 25 mai 2026:
- projet de Règlement #308-2026 – Entretien et occupation des bâtiments (Consulter l’avis)
- projet de Règlement #309-2026 -sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (Consulter l’avis)
Les règlements sont disponibles sur le site web de la municipalité, ainsi que sur demande en version papier à la réception de l’hotel de ville.
AVIS CONSULTATION PUBLIQUE_PIIA
AVIS CONSULTATION PUBLIQUE_ENTRETIEN ET OCCUPATION
AVIS DE PROMULGATION
AVIS PUBLIC EST DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE
QUE lors de la séance ordinaire tenue le 14 avril 2026, le conseil municipal a adopté le Règlement suivant :
RÈGLEMENT 285A-2026 modifiant le règlement numéro 285A-2022 portant sur le code d’éthique et de déontologie de la municipalité de Hérouxville pour les élus municipaux
QUE ledit règlement entrera en vigueur selon la loi.
Ce règlement est déposé au bureau de la Municipalité où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
Donnée à Hérouxville, ce 27e jour d’avril 2026.
Denise Cossette
Directrice générale et greffière-trésorière
CONSULTER LE RÈGLEMENT:
AVIS PUBLIC
AVIS DE CONVOCATION – SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL
Conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, vous êtes par la présente convoqués à une séance extraordinaire du conseil municipal qui se tiendra :
Date : Mardi 24 mars 2026
Heure : 16 h 00
Lieu : Salle municipale – 1060 Rang St-Pierre Sud
- Mot de bienvenue
- Adoption de l’ordre du jour
- Demande d’interprétation au conseil des maires de la MRC de Mékinac – Règlement de contrôle intérimaire n° 2023-194
- Déneigement – ajout de 300m au contrat
- Remplacement du panneau électrique – Garage municipal
- Questions
- Levée de la séance
Prenez note que seuls les sujets mentionnés au présent avis pourront être discutés et traités lors de cette séance extraordinaire.
Donné à Hérouxville, ce19 mars 2026.
Denise Cossette
Directrice générale & Greffière-Trésorière
Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2025
Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2025
En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, notre municipalité est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet :
1. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0
2. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 0
Publié le 17 mars 2026
Nom et titre : Sabrina Charland, Directrice générale adjointe
Avis public
Dépot du projet de Règlement 285A-2026- édictant un Code d’éthique et de déontologie des élus·es
Lors de la séance du conseil municipal, un avis de motion a été donné pour le Règlement numéro 285A-2026 édictant un Code d’éthique et de déontologie des élus·es
Avis de motion, règlement code d’éthique des élus- Règl. 285A-2026
M. Luc Gervais, conseiller au siège numéro quatre donne avis de motion qu’il sera déposé à une prochaine séance du conseil, un règlement portant sur le code d’éthique des élus municipaux.
Le règlement sera adopté à une séance ultérieure, et entrera en vigueur conformément à la loi.
Budget 2026
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.
Chapitre A-19.1) un avis public est donné par la directrice générale et greffièretrésorière de la municipalité, que lors de la séance ordinaire qui se tiendra, le 10
mars 2026 à 19h30, à la salle municipale, située au 1060, rang Saint-Pierre-Sud,
le Conseil municipal statuera sur une (1) demande de dérogation mineure à une
disposition du Règlement de zonage portant le numéro 203-2011 et de ses
amendements.
Lot : 4 400 568 (100, route 153)
Objet : Obtenir un certificat d’autorisation pour installer une enseigne numérique
sur une fenêtre de la façade avant du bâtiment principal existant, alors que la
règlementation en vigueur indique que ce type d’enseigne est prohibé.
Règlement de zonage numéro 203-2011 – Article 14.3 :
« Types d’affiches, de panneaux-réclames ou d’enseignes prohibés
Dans toutes les zones sont prohibés les types d’affiches, de panneaux-réclames
et d’enseignes suivants :
[…]
3° les enseignes numériques;
[…]
Toute personne intéressée pourra se faire entendre sur cette demande de
dérogation mineure en transmettant ses commentaires par courrier au bureau
municipal ou par courriel à inspecteur.her@regionmekinac.com, au plus tard le 9
mars 2026 OU lors de l’assemblée prévue à cette fin, le 10 mars 2026 à 19h30.
CERTIFIE VRAIE COPIE
Donné à Hérouxville
Ce 18e jour du mois de février 2026
Denise Cossette
Greffière-Trésorière
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 100-2025
ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N° 100-2025
RELATIF AUX LIMITES DE VITESSE SUR LES RUES DE LA MUNICIPALITÉ
Avis public est donné ce qui suit :
Lors d’une séance du conseil tenue le 13 janvier 2026, le conseil de la municipalité de Hérouxville a adopté le Règlement 100-2025, relatif aux limites de vitesse sur les rues de la municipalité.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et toute personne intéressée peut le consulter à l’Hôtel de Ville, 1160 rang Saint-Pierre, durant les heures normales de bureau ou sur le site internet de la municipalité, au lien suivant: https://www.municipalite.herouxville.qc.ca/wp-content/uploads/2026/02/REGL.-100-2025-VITESSE.pdf
Donné à Hérouxville ce 3e jour du mois de Février 2026
Denise Cossette
Directrice générale et greffière-trésorière