Adoption du deuxième projet de règlement # 203-2026 corrigé modifiant le règlement de zonage afin d’encadrer l’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelable (remplace le second projet de règlement #203-2026 adopté le 11 août 2026)
RÉSOLUTION 2026-09-165
ATTENDU QUE la Municipalité de Hérouxville est régie par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) et qu’elle peut réglementer l’usage du sol sur son territoire;
ATTENDU QUE la MRC de Mékinac a adopté le règlement de contrôle intérimaire numéro 2023-194 ainsi qu’une résolution de contrôle intérimaire visant l’implantation d’éoliennes;
ATTENDU QUE ces dispositions visent notamment à protéger les paysages, les milieux naturels, les sources d’eau potable et les secteurs d’intérêt récréotouristique;
ATTENDU QUE la Municipalité souhaite compléter ce cadre réglementaire en fonction de ses particularités territoriales et de ses objectifs de développement;
ATTENDU QUE la Municipalité désire assurer une cohabitation harmonieuse des usages et préserver la qualité de vie de ses citoyens;
ATTENDU QUE le conseil municipal juge opportun d’encadrer de manière stricte l’implantation d’équipements de production l’énergie renouvelable, notamment à proximité des immeubles protégés et des zones récréatives ou de villégiature, afin de préserver les paysages et de respecter les objectifs du plan d’urbanisme, notamment l’objectif 2 de l’orientation 4 visant la protection des paysages utiles au développement des activités récréatives, touristiques et de villégiature;
ATTENDU QUE le projet de règlement a été déposé à la séance extraordinaire du 7 mai 2026, et qu’un avis de motion a été donné à cette même séance;
ATTENDU QUE le premier projet de règlement a fait l’objet d’une consultation publique le 15 juin 2026;
ATTENDU QU’une modification doit être apportée entre le 2e projet de règlement adopté le 11 aout 2026 et le présent 2e projet;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par : Mme Isabelle Clément
Et il est résolu :
D’adopter le second projet de règlement n°203-2026 corrigé modifiant le règlement de zonage n° 203-2011 afin d’encadrer l’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelable.
– Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères) –
Zones et périmètres de protection affectées par le 2e projet de règlement#203-2026
Avis pour les personnes habiles à voter visant le 2e projet de règlement # 2023-2026