AVIS PUBLIC DE PROMULGATION ET D’ENTRÉE EN VIGUEUR


RÈGLEMENT numéro 298-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 298-2019 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

Avis public est donné que le conseil municipal de Hérouxville a adopté, lors de sa séance 10 novembre 2026 , le règlement no 298-2026 portant sur la gestion contractuelle. Ce règlement établit les règles et les mesures applicables à l’attribution et à l’exécution des contrats de la Municipalité.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.

Toute personne intéressée peut consulter le règlement au bureau municipal, situé au 1160, rang Saint-Pierre, à Hérouxville, durant les heures normales de bureau, ainsi que sur le site Web de la Municipalité.

Donné à Hérouxville, le 16 novembre 2026

Sabrina Charland

Directrice générale adjointe et greffière adjointe

Regl. 298-2019 sur le gestion contractuelle – Consolidé

Regl 298-2026 modifiant le règlement numéro 298-2019 sur la gestion contractuelle