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AVIS PUBLIC

par | 19 mars 2026 |

AVIS DE CONVOCATION – SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL

Conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, vous êtes par la présente convoqués à une séance extraordinaire du conseil municipal qui se tiendra :

Date : Mardi 24 mars 2026
Heure : 16 h 00
Lieu : Salle municipale – 1060 Rang St-Pierre Sud

  •  Mot de bienvenue
  •  Adoption de l’ordre du jour
  •  Demande d’interprétation au conseil des maires de la MRC de Mékinac – Règlement de contrôle intérimaire n° 2023-194
  •  Déneigement – ajout de 300m au contrat
  •  Remplacement du panneau électrique – Garage municipal
  •  Questions
  •  Levée de la séance

Prenez note que seuls les sujets mentionnés au présent avis pourront être discutés et traités lors de cette séance extraordinaire.

Donné à Hérouxville, ce19 mars 2026.

Denise Cossette             

Directrice générale & Greffière-Trésorière

Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2025

par | 17 mars 2026 |

Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2025


En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, notre municipalité est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet :
1. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0
2. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 0


Publié le 17 mars 2026
Nom et titre : Sabrina Charland, Directrice générale adjointe

Avis public

par | 16 mars 2026 |

Dépot du projet de Règlement 285A-2026- édictant un Code d’éthique et de déontologie des élus·es

Lors de la séance du conseil municipal, un avis de motion a été donné pour le Règlement numéro 285A-2026  édictant un Code d’éthique et de déontologie des élus·es

Avis de motion, règlement code d’éthique des élus- Règl. 285A-2026

                                        M. Luc Gervais, conseiller au siège numéro quatre donne avis de motion qu’il sera déposé à une prochaine séance du conseil, un règlement portant sur le code d’éthique des élus municipaux.

Le règlement sera adopté à une séance ultérieure, et entrera en vigueur conformément à la loi.

Avis public

par | 16 mars 2026 | ,

Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement – Entretien et occupation des bâtiments

Lors de la séance du conseil municipal, un avis de motion a été donné et un projet de règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments a été déposé.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre des obligations prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), qui prévoit que les municipalités doivent adopter un règlement permettant d’encadrer l’entretien et l’occupation des bâtiments sur leur territoire.

Au cours des prochaines étapes, le conseil municipal procédera à l’étude du projet de règlement, qui pourra faire l’objet d’ajustements avant son adoption lors d’une séance ultérieure du conseil. Le règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions légales applicables.

Processus d’Adoption :

Avis de motion et dépôt du projet de règlement– 10 mars 2026

Adoption du projet de règlement par le conseil – prévue 14 avril 2026

Avis public annonçant une assemblée publique de consultation – date à venir

Tenue de l’assemblée publique de consultation– date à venir

Adoption du règlement final par la conseil – date à venir

le projet de règlement est disponible ici : https://www.municipalite.herouxville.qc.ca/wp-content/uploads/2026/03/PROJET-ADOPTE-308-2026-occupation-et-entretien.pdf

2026-03-10_AVIS DE MOTION_OCCUPATION ET ENTRETIENTélécharger

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

par | 18 février 2026 |

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.
Chapitre A-19.1) un avis public est donné par la directrice générale et greffièretrésorière de la municipalité, que lors de la séance ordinaire qui se tiendra, le 10
mars 2026 à 19h30, à la salle municipale, située au 1060, rang Saint-Pierre-Sud,
le Conseil municipal statuera sur une (1) demande de dérogation mineure à une
disposition du Règlement de zonage portant le numéro 203-2011 et de ses
amendements.
Lot : 4 400 568 (100, route 153)
Objet : Obtenir un certificat d’autorisation pour installer une enseigne numérique
sur une fenêtre de la façade avant du bâtiment principal existant, alors que la
règlementation en vigueur indique que ce type d’enseigne est prohibé.
Règlement de zonage numéro 203-2011 – Article 14.3 :
« Types d’affiches, de panneaux-réclames ou d’enseignes prohibés
Dans toutes les zones sont prohibés les types d’affiches, de panneaux-réclames
et d’enseignes suivants :
[…]
3° les enseignes numériques;
[…]
Toute personne intéressée pourra se faire entendre sur cette demande de
dérogation mineure en transmettant ses commentaires par courrier au bureau
municipal ou par courriel à inspecteur.her@regionmekinac.com, au plus tard le 9
mars 2026 OU lors de l’assemblée prévue à cette fin, le 10 mars 2026 à 19h30.
CERTIFIE VRAIE COPIE
Donné à Hérouxville
Ce 18e jour du mois de février 2026
Denise Cossette
Greffière-Trésorière

AVIS PUBLIC

par | 3 février 2026 | , ,

ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 100-2025

ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N° 100-2025

RELATIF AUX LIMITES DE VITESSE SUR LES RUES DE LA MUNICIPALITÉ

Avis public est donné ce qui suit :

Lors d’une séance du conseil tenue le 13 janvier 2026, le conseil de la municipalité de Hérouxville a adopté le Règlement 100-2025, relatif aux limites de vitesse sur les rues de la municipalité.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et toute personne intéressée peut le consulter à l’Hôtel de Ville, 1160 rang Saint-Pierre, durant les heures normales de bureau ou sur le site internet de la municipalité, au lien suivant: https://www.municipalite.herouxville.qc.ca/wp-content/uploads/2026/02/REGL.-100-2025-VITESSE.pdf

Donné à Hérouxville ce 3e jour du mois de Février 2026

Denise Cossette

Directrice générale et greffière-trésorière

AVIS PUBLIC du résultat de l’élection

par | 10 novembre 2025 |

Ici: Avis officiel de résultat de l’élection

Maire: Michel Tremblay

Conseiller #1 : Éric Bouchard

Conseillère #2: Isabelle Clément

Conseillère #3: Diane Jacob

Conseiller #4: Luc Gervais

Conseillère #5: Helene Gilbert

Conseiller #6 : Yvan Bordeleau

Félicitations aux élu(e)s.

Si vous recevez cet avis par courriel c’est parce que vous êtes abonné(e) à l’infolettre municipale de Hérouxville.

AVIS PUBLIC- Entrée en vigueur R.303-2025-OMNIBUS

par | 5 novembre 2025 |

AVIS PUBLIC

ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N° 303-2025- OMNIBUS

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 204-2011 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 203-2011

Avis public est donné ce qui suit :

Lors d’une séance du conseil tenue le 2 OCTOBRE 2025 , le conseil de la municipalité de Hérouxville a adopté le Règlement 303-2025- OMNIBUS qui a fait l’objet d’un certificat de conformité de la MRC de Mékinac, émis le 4 NOVEMBRE 2025.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et toute personne intéressée peut le consulter à l’Hôtel de Ville, 1160 rang Saint-Pierre, durant les heures normales de bureau ou sur le site internet de la municipalité.

Donné à Hérouxville ce 5e jour du mois de novembre 2025

Denise Cossette

Directrice générale et greffière-trésorière

Omnibus 303-2025Télécharger

RÈGLEMENT OMNI-BUS -COPIE