AVIS PUBLIC- DEMANDE DÉROGATION MINEURE

Avis

AVIS PUBLIC

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

Conformément à l’article 145.6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. Chap A-19.1) avis public est donné par la directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité, que lors de la séance ordinaire qui se tiendra, le 12 mars 2024 à 19h30, à la Salle municipale, située au 1060, Rang St-Pierre Sud, le Conseil municipal statuera sur une (1) demande de dérogation mineure aux dispositions du règlement de zonage portant le No 203-2011 et de ses amendements.

LOT :  4 400 713     (Rue Gagnon)

Objet : Obtenir un permis de construction pour un bâtiment principal, de type duplexe, dont l’implantation empièterait dans la marge avant minimale tel que prévue à l’article 6.4 du règlement No 203-2011-Zonage

           La demande vise la réduction de la marge avant minimale à 5,6m alors que le réglementation zonage No 203-2011 prévoit une marge de 7,6m dans cette zone.

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil municipal avant qu’il ne statue sur la demande lors de l’assemblée prévue à cette fin.

Donné à Hérouxville

Ce 26e jour du mois de février 2024

Denise Cossette Greffière-Trésorière

Outils aux citoyens -Séance du conseil

Avec plusieurs dossiers chauds sur la table, la municipalité a remarqué une présence accrue de citoyens lors des séances du conseil. Certains sont plus habitués que d’autres aux termes techniques municipaux!

La MRC de Mékinac a donc produit un petit lexique, qui permettra aux citoyens de s’y retrouver un peu lors des soirées de Conseil! Nous vous proposons donc d’en prendre connaissance!

Lexique

Bonne lecture!

AVIS -ENTRÉE EN VIGUEUR R. 203-2023-01

AVIS PUBLIC

ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N° 203-2023-01

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 203-2011

Avis public est donné ce qui suit :

Lors d’une séance du conseil tenue le 12 décembre 2023, le conseil de la municipalité de Hérouxville a adopté le Règlement 203-2023-01 modifiant le règlement de zonage 203-2011 qui a fait l’objet d’un certificat de conformité de la MRC de Mékinac, émis le 19 février 2024

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et toute personne intéressée peut le consulter à l’Hôtel de Ville, 1160 rang Saint-Pierre, durant les heures normales de bureau ou sur le site internet de la municipalité.

Donné à Hérouxville ce 21e jour du mois de Février 2024

Denise Cossette

Directrice générale et greffière-trésorière

Programme de rénovation -Petites entreprises

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Pour toute information ou pour vérifier votre admissibilité, communiquez directement avec le 𝐒𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞 𝐝’𝐚𝐢𝐝𝐞 𝐚̀ 𝐥’𝐡𝐚𝐛𝐢𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 👇

steeve.guy@sahainc.ca

819 731-9733

https://www.municipalite.herouxville.qc.ca/wp-content/uploads/2024/01/Financement-PEA.png

Avis public- Règl. 264-2023

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, directrice générale et secrétaire trésorière de la Municipalité de Hérouxville, que le conseil de la Municipalité de Hérouxville a adopté lors de la séance ordinaire du 9 janvier 2024  :

  • Le règlement numéro 264-2023 pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2024 et les conditions de perception

Copie de ce règlement est déposé à mon bureau où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.

Donné à Hérouxville, ce 10e jour de décembre 2024.

Denise Cossette

Directrice générale et greffière-trésorière


Avis public

Avis -Entrée en vigueur (Règl. Urbanisme)

ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N° 205-2023

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 205-2011

Avis public est donné ce qui suit :

Lors d’une séance du conseil tenue le 14 novembre 2023, le conseil de la municipalité de Hérouxville a adopté le Règlement 205-2023 modifiant le règlement de lotissement 205-2011 qui a fait l’objet d’un certificat de conformité de la MRC de Mékinac, émis le 8 décembre 2023.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et toute personne intéressée peut le consulter à l’Hôtel de Ville, 1160 rang Saint-Pierre, durant les heures normales de bureau ou sur le site internet de la municipalité.

Donné à Hérouxville ce13e jour du mois de décembre 2023

Denise Cossette Directrice générale et greffière-trésorière

AVIS PUBLIC- APPROBATIONS EMPRUNTS

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Hérouxville, que le conseil de la Municipalité de Hérouxville a adopté lors de la séance ordinaire du 10 mai 2022:

  • Le règlement numéro 299-2022 décrétant une dépense de 293 000 $ et un emprunt du même montant pour des travaux de réfection de voirie.
  • QUE ce règlement a reçu l’approbation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 23 septembre 2022 !

Copie de ce règlement est déposé à mon bureau où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.

Donné à Hérouxville, ce 19e jour d’octobre 2023.

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Hérouxville, que le conseil de la Municipalité de Hérouxville a adopté lors de la séance extraordinaire du 20 septembre 2023:

  • Le règlement numéro 305A-2023 décrétant une dépense de 468 264$ et un emprunt du même montant pour des travaux de remplacement d’un ponceau sur le chemin des Petites Forges.
  • QUE ce règlement a reçu l’approbation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 27 septembre 2023 !

Copie de ce règlement est déposé à mon bureau où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.

Donné à Hérouxville, ce 19e jour d’octobre 2023.

AVIS PUBLIC