AVIS PUBLIC EST DONNÉ

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

1.       Lors d’une séance du conseil tenue le 25 juin 2025, le conseil municipal de Hérouxville a adopté le règlement numéro 299-2025 intitulé : Règlement décrétant un emprunt de 150 000 $ pour des dépenses en immobilisations pour la création d’une réserve foncière.

2.       Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 299-2025 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3.       Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 8 juillet 2025,           au bureau de la municipalité de Hérouxville, situé au 1160, rang Saint-          Pierre Sud à Hérouxville (Québec) G0X 1J0.

4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 299-2025 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 135. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 299-2025 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5.       Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h 30           le 8 juillet 2025 à la salle municipale située au 1060, rang Saint-Pierre           Sud à Hérouxville.

6.       Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité sis au 1160, rang Saint-Pierre Sud à Hérouxville, du lundi au jeudi, 9 h à midi et de 13 h        30 à 16 h 30.

          Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite         sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :

7.       Toute personne qui, le 25 juin 2025, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

• être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;

F        être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec.

8.                 Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins le25 juin 2025;
• dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec.

9.                 Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un           établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de           voter et remplit les conditions suivantes :

• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins le25 juin 2025;
•   être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins le 25 juin 2025, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10.     Personne morale

F       avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 25 juin 2025 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

Donnée à Hérouxville, ce 26 juin 2025

_________________________

Denise Cossette, directrice générale et greffière-trésorière

Le 21 mai dernier, le conseil de la MRC a adopté une résolution lançant officiellement la révision du Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR).

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N° 307-2025 Portant sur l’exercice par la Municipalité de Hérouxville, d’un droit de préemption sur un immeuble situé dans le périmètre urbain.

Avis public est donné ce qui suit :
Lors d’une séance du conseil tenue 13 mai 2025, le conseil de la municipalité de Hérouxville a adopté le règlement 307-2025, portant sur l’exercice par la Municipalité de Hérouxville, d’un droit de préemption sur un immeuble situé dans
le périmètre urbain.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et toute personne intéressée peut le consulter à l’Hôtel de Ville, 1160 rang Saint-Pierre, durant les heures normales de bureau ou sur le site internet de la municipalité.

Donné à Hérouxville ce 15e jour du mois de mai 2025.
Sabrina Charland
Directrice générale adjointe et greffière-adjointe

AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N° 298-2025 Portant sur la gestion contractuelle

Avis public est donné ce qui suit :

Lors d’une séance du conseil tenue le 13 mai 2025, le conseil de la municipalité de Hérouxville a adopté le règlement 298-2025, Portant sur la gestion contractuelle

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et toute personne intéressée peut le consulter à l’Hôtel de Ville, 1160 rang Saint-Pierre, durant les heures normales de bureau ou sur le site internet de la municipalité.

Donné à Hérouxville ce 15e jour du mois de mai 2025.

Sabrina Charland
Directrice générale adjointe et greffière-adjointe

DÉMOLITION ET DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES

DÉMOLITION:

Conformément à l’article 148.0.5 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. Chap A-19.1) avis public est donné par la directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité, que lors d’une séance du Comité de démolition statuera sur une demande de démolition d’un bâtiment principal.

La séance se tiendra :

Le 13 mai 2025,

à 19h00 – Salle du conseil municipal

1060, rang Saint-Pierre Sud, Hérouxville, Qc, G0X1J0

AVIS PUBLIC DÉMOLITION

DÉROGATIONS MINEURES

Conformément à l’article 145.6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. Chap A-19.1) avis public est donné par la directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité, que lors de la séance ordinaire qui se tiendra, le 13 mai 2025 à 19h30, à la Salle municipale, située au 1060, Rang St-Pierre Sud, le Conseil municipal statuera sur deux (2) demandes de dérogation mineure.

AVIS PUBLIC -DÉROGATIONS

OUVERTURE

Les formulaires seront accessibles en ligne et à la réception de la municipalité à compter du 15 avril à 9h00.

Les inscriptions seront validées dans l’ordre d’arrivée des formulaires d’inscription. Un courriel confirmant la place réservée ou la mise sur la liste d’attente de votre enfant vous sera envoyé dans la semaine du 5 mai 2025. Aucun suivi ne sera fait avant cette date. 

FORMULAIRE D’INSCRIPTIONS

Avis public est donné ce qui suit :

Lors d’une séance du conseil tenue le 20 NOVEMBRE 2023, le conseil de la municipalité de Hérouxville a adopté le RÈGLEMENT 268-2024 Modifiant le règlement numéro 268-2003 relatif à la circulation des véhicules hors routes.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et toute personne intéressée peut le consulter à l’Hôtel de Ville, 1160 rang Saint-Pierre, durant les heures normales de bureau ou sur le site internet de la municipalité.

Donné à Hérouxville ce 25e jour du mois de Novembre 2024

Denise Cossette

Directrice générale et greffière-trésorière

Avis public

Règlement 268-2024

Message maire Hérouxville – Avancement du dossier TES Canada

AVIS AUX PROPRIÉTAIRES D’UN IMMEUBLE ET AUX OCCUPANTES ET OCCUPANTS D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE

AVIS D’ÉLECTION PARTIELLE