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Règlement n°203-2026 modifiant le Règlement de zonage n°203-2011 afin d’encadrer l’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelable

par | 15 septembre 2026 |

Adoption du deuxième projet de règlement # 203-2026 corrigé modifiant le règlement de zonage afin d’encadrer l’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelable (remplace le second projet de règlement #203-2026 adopté le 11 août 2026)

RÉSOLUTION 2026-09-165

ATTENDU QUE la Municipalité de Hérouxville est régie par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) et qu’elle peut réglementer l’usage du sol sur son territoire;

ATTENDU QUE la MRC de Mékinac a adopté le règlement de contrôle intérimaire numéro 2023-194 ainsi qu’une résolution de contrôle intérimaire visant l’implantation d’éoliennes;

ATTENDU QUE ces dispositions visent notamment à protéger les paysages, les milieux naturels, les sources d’eau potable et les secteurs    d’intérêt récréotouristique;

ATTENDU QUE la Municipalité souhaite compléter ce cadre réglementaire en fonction de ses particularités territoriales et de ses objectifs de développement;

ATTENDU QUE la Municipalité désire assurer une cohabitation harmonieuse des usages et préserver la qualité de vie de ses citoyens;

ATTENDU QUE le conseil municipal juge opportun d’encadrer de manière stricte l’implantation d’équipements de production l’énergie renouvelable, notamment à proximité des immeubles protégés et des zones récréatives ou de villégiature, afin de préserver les paysages et de respecter les objectifs du plan d’urbanisme, notamment l’objectif 2 de l’orientation 4 visant la protection des paysages utiles au développement des activités récréatives, touristiques et de villégiature;

ATTENDU QUE le projet de règlement a été déposé à la séance extraordinaire du 7 mai 2026, et qu’un avis de motion a été donné à cette même séance;

ATTENDU QUE le premier projet de règlement a fait l’objet d’une consultation publique le 15 juin 2026;

ATTENDU QU’une modification doit être apportée entre le 2e projet de règlement adopté le 11 aout 2026 et le présent 2e projet;

              EN CONSÉQUENCE,

              Il est proposé par : Mme Isabelle Clément

              Et il est résolu :

D’adopter le second projet de règlement n°203-2026 corrigé modifiant le règlement de zonage n° 203-2011 afin d’encadrer l’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelable.

– Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères) –

Deuxième projet de règlement # 203-2026 corrigé modifiant le règlement de zonage afin d’encadrer l’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelable

Zones et périmètres de protection affectées par le 2e projet de règlement#203-2026

Avis pour les personnes habiles à voter visant le 2e projet de règlement # 2023-2026

AVIS PUBLIC

par | 15 septembre 2026 |

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM : Règlement n°203-2026 modifiant le Règlement de zonage n°203-2011 afin d’encadrer l’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelable

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

ADOPTION ET OBJET DU SECOND PROJET

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 15 juin 2026, le conseil de la Municipalité de Hérouxville a adopté, lors de sa séance du 11 août 2026, le second projet de règlement no 203-2026 ainsi qu’un second projet modifié, lors de la séance du 8 septembre 2026.

Ce second projet, qui contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire, vise principalement à encadrer l’implantation des éoliennes de grand et de faible gabarit ainsi que des installations solaires utilisées à titre d’usage accessoire ou principal. Il prévoit notamment des règles relatives aux usages autorisés ou prohibés, aux périmètres de protection, aux distances, à l’implantation et aux caractéristiques de ces équipements.

Le second projet modifié, quant à lui, inclut seulement le remplacement du terme « zones de villégiature » par « zones récréatives », à l’article 16.4.1.2, afin d’effectuer une concordance avec le schéma d’aménagement, mais cela n’engendre aucun changement sur le sens de la règlementation.

Un résumé du second projet modifié peut être obtenu gratuitement auprès de la Municipalité. Le texte intégral du second projet modifié peut également être consulté aux endroits indiqués au présent avis.

DISPOSITIONS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DEMANDE

Peuvent faire l’objet d’une demande les dispositions suivantes :

ÉOLIENNES DE GRAND GABARIT

  • Article 16.4.1.1 – Interdictions – Périmètres de protection

Dispositions interdisant l’implantation d’éoliennes de grand gabarit ainsi que certains ouvrages, infrastructures et travaux liés à un projet éolien à l’intérieur des périmètres de protection prévus au règlement.

  • Article 16.4.1.2 – Délimitation des périmètres de protection

Dispositions établissant les distances servant à délimiter les périmètres de protection applicables aux éoliennes de grand gabarit, notamment à l’égard de certains sites protégés, des zones récréatives, de la Réserve naturelle Sûre-la-Montagne, du point de captage d’eau potable et des limites de propriété.

ÉOLIENNES DE FAIBLE GABARIT

  • Article 16.4.2.1 – Conditions générales

Dispositions établissant les conditions applicables à l’implantation d’une éolienne de faible gabarit à titre d’usage accessoire.

INSTALLATIONS SOLAIRES

  • Article 16.5.1 – Panneaux solaires à titre d’usage accessoire

Dispositions établissant les conditions et normes applicables aux panneaux solaires utilisés à titre d’usage accessoire.

  • Articles 16.5.2.1 à 16.5.2.5 – Panneaux solaires à titre d’usage principal – Production d’énergie
  • Dispositions concernant notamment l’autorisation de cet usage, les normes d’implantation, les distances applicables, la protection de certains milieux, les écrans visuels, les infrastructures municipales, le démantèlement et la remise en état des lieux.

TERRITOIRE CONCERNÉ ET PERSONNES POUVANT PRÉSENTER UNE DEMANDE

Les dispositions décrites précédemment s’appliquent, selon leur objet, à l’ensemble du territoire municipal ou à certaines zones ou parties du territoire.

Éoliennes de grand gabarit

L’article 16.4.1.1 vise les parties du territoire comprises à l’intérieur des périmètres de protection établis par le règlement. Ces périmètres sont notamment établis autour du Domaine Tavibois et du Camp Val-Notre-Dame, des zones récréatives identifiées au schéma d’aménagement, de la Réserve naturelle Sûre-la-Montagne et des points de captage d’eau potable.

L’article 16.4.1.2, qui établit les différents périmètres de protection ainsi qu’une distance minimale applicable par rapport aux limites de propriété, concerne l’ensemble du territoire municipal.

Éoliennes de faible gabarit et panneaux solaires à titre d’usage accessoire

Les articles 16.4.2.1 et 16.5.1 concernent l’ensemble du territoire municipal, sous réserve des conditions et restrictions prévues au règlement.

Panneaux solaires à titre d’usage principal

Les articles 16.5.2.1 à 16.5.2.5 concernent la zone industrielle lourde 81-Ib-Af, où les installations solaires à titre d’usage principal sont autorisées.

Une demande peut provenir d’une zone à laquelle s’applique la disposition concernée ainsi que, lorsque la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme le prévoit, d’une zone qui lui est contiguë.

La description détaillée et l’illustration des zones et parties du territoire d’où peut provenir une demande peuvent être consultées à l’hôtel de ville de Hérouxville pendant les heures normales d’ouverture.

OBJET ET CONDITIONS DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE

Une demande a pour objet que le règlement contenant la disposition visée soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Pour être valide, une demande doit :

  1. indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone ou le secteur de zone d’où elle provient;
  2. être signée par au moins 12 personnes intéressées lorsque la zone ou le secteur compte plus de 21 personnes intéressées ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité des personnes intéressées;
  3. être reçue par la Municipalité au plus tard le huitième jour suivant celui de la publication du présent avis, soit :                                                       le 21 septembre 2026, À 12h00.

La demande peut être transmise :

Par courriel :                    herouxville@regionmekinac.com

La demande transmise par courriel doit prendre la forme d’un document permettant d’identifier la disposition et la zone concernées et comportant les signatures requises.

En personne :                  Hôtel de ville

1160, rang Saint-Pierre

Hérouxville (Québec) G0X 1J0

PERSONNES INTÉRESSÉES

Est une personne intéressée toute personne qui, à la date d’adoption du second projet modifié, soit le 8 septembre 2026, serait une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la zone ou du secteur concerné conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Les renseignements permettant de déterminer qui est une personne intéressée ainsi que les modalités applicables aux personnes morales peuvent être obtenus auprès de la Municipalité pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel à herouxville@regionmekinac.com.

ABSENCE DE DEMANDE

Toute disposition qui ne fera l’objet d’aucune demande valide pourra être incluse dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

CONSULTATION DU SECOND PROJET MODIFIÉ

Le second projet modifié règlement no 203-2026 ainsi que les documents permettant d’identifier les zones et parties du territoire concernées peuvent être consultés à l’hôtel de ville, situé au 1160, rang Saint-Pierre, pendant les heures normales d’ouverture ains que sur le site Internet de la Municipalité, dans la section « Avis publics » (VOIR BAS DE PAGE POUR LES LIENS)

DONNÉ À HÉROUXVILLE, ce 14e jour de septembre 2026.

Denise Cossette

Directrice générale et greffière-trésorière

AVIS PUBLIC

2E PROJET DE REGL-203-2026 MODIFIÉ

ZONES TOUCHÉES – PÉRIMÈTRES DE PROTECTION

ALERTE EN VIGUEUR – EAU NON POTABLE ET NON UTILISABLE POUR LE LAVAGE – RANG SUD UNIQUEMENT

par | 9 juillet 2026 | , , , , ,

🚨 MISE AU POINT – ALERTE MUNICIPALE 🚨

L’avis transmis hier concerne uniquement les résidents du secteur du Rang Sud, qui est desservi par le réseau d’aqueduc de Saint-Tite. Pour le moment, nous n’avons aucune information quant à la durée de cet avis. Un suivi sera fait dès que possible.

Les autres secteurs de la municipalité ne sont pas visés par cet avis.

Merci de votre compréhension et de votre collaboration

Publié le mercredi 8 juillet 2026 à 09 h 59

Bonjour, Prenez note que l’eau est non potable, même bouillie. Il est aussi non recommandé de l’utiliser pour faire du lavage.

Eau NON POTABLE et NON utilisable pour lavage – 2026-07-08

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

par | 26 mai 2026 |

Lien vers la demande de dérogation


Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.Chapitre A-19.1) un avis public est donné par la directrice générale et greffièretrésorière de la municipalité, que lors de la séance ordinaire qui se tiendra, le 9 juin 2026 à 19h30, à la salle municipale, située au 1060, rang Saint-Pierre-Sud,


le Conseil municipal statuera sur une (1) demande de dérogation mineure à une disposition du Règlement de zonage portant le numéro 203-2011 et de ses amendements.

Lot : 4 400 695 (251, route 153)

Objet : Obtenir un permis de construction pour agrandissement d’un garage. La superficie totale des bâtiments accessoires sur le terrain serait alors de 152 mètres carrés, alors que la règlementation exige un maximum de 135 mètres carrés.
Règlement de zonage numéro 203-2011 – Article 9.2 1° : « Pour un usage résidentiel ou commercial, la superficie des bâtiments
accessoires ne doit pas excéder 135m2 ni dépasser 20% de la superficie totale du terrain. »


Toute personne intéressée pourra se faire entendre sur cette demande de dérogation mineure en transmettant ses commentaires par courrier au bureau municipal ou par courriel à inspecteur.her@regionmekinac.com, au plus tard le 8 juin 2026 OU lors de l’assemblée prévue à cette fin, le 9 juin 2026 à 19h30.


CERTIFIE VRAIE COPIE
Donné à Hérouxville
Ce 25e jour du mois de mai 2026
Denise Cossette
Greffière-Trésorière

Entrée en vigueur- R. 100-2026

par | 19 mai 2026 |

ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N° 100-2026 RELATIF AUX LIMITES DE VITESSE SUR LES RUES DE LA MUNICIPALITÉ
Avis public est donné ce qui suit :
Lors d’une séance du conseil tenue le 12 mai 2026, le conseil de la municipalité de Hérouxville a adopté le Règlement 100-2026, relatif aux limites de vitesse sur les rues de la municipalité.


Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et toute personne intéressée peut le consulter à l’Hôtel de Ville, 1160 rang Saint-Pierre, durant les heures normales de bureau ou sur le site internet de la municipalité.

Donné à Hérouxville ce 19e jour du mois de mai 2026
Denise Cossette
Directrice générale et greffière-trésorière

Règlement #100-2026 –