À la une!

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.
Chapitre A-19.1) un avis public est donné par la directrice générale et greffièretrésorière de la municipalité, que lors de la séance ordinaire qui se tiendra, le 10
mars 2026 à 19h30, à la salle municipale, située au 1060, rang Saint-Pierre-Sud,
le Conseil municipal statuera sur une (1) demande de dérogation mineure à une
disposition du Règlement de zonage portant le numéro 203-2011 et de ses
amendements.
Lot : 4 400 568 (100, route 153)
Objet : Obtenir un certificat d’autorisation pour installer une enseigne numérique
sur une fenêtre de la façade avant du bâtiment principal existant, alors que la
règlementation en vigueur indique que ce type d’enseigne est prohibé.
Règlement de zonage numéro 203-2011 – Article 14.3 :
« Types d’affiches, de panneaux-réclames ou d’enseignes prohibés
Dans toutes les zones sont prohibés les types d’affiches, de panneaux-réclames
et d’enseignes suivants :
[…]
3° les enseignes numériques;
[…]
Toute personne intéressée pourra se faire entendre sur cette demande de
dérogation mineure en transmettant ses commentaires par courrier au bureau
municipal ou par courriel à inspecteur.her@regionmekinac.com, au plus tard le 9
mars 2026 OU lors de l’assemblée prévue à cette fin, le 10 mars 2026 à 19h30.
CERTIFIE VRAIE COPIE
Donné à Hérouxville
Ce 18e jour du mois de février 2026
Denise Cossette
Greffière-Trésorière

Date de la réunion pour l’approbation du budget

Calendrier 2026

Avis public de démolition

Ici: Avis officiel de résultat de l’élection

Maire: Michel Tremblay

Conseiller #1 : Éric Bouchard

Conseillère #2: Isabelle Clément

Conseillère #3: Diane Jacob

Conseiller #4: Luc Gervais

Conseillère #5: Helene Gilbert

Conseiller #6 : Yvan Bordeleau

Félicitations aux élu(e)s.

Si vous recevez cet avis par courriel c’est parce que vous êtes abonné(e) à l’infolettre municipale de Hérouxville.

Lien vers la directive

CONTEXTE
Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (loi 14) a été
sanctionnée, modifiant la Charte de la langue française (la « Charte »).
Depuis le 1erjuin 2023, les organismes municipaux doivent appliquer la Politique linguistique de l’État, qui encadre les situations où une autre langue que le français peut être utilisée.
A titre d’organisme municipal, la Municipalité de Hérouxville doit adopter une directive précisant les
règles d’utilisation du français et les exceptions permises par la Charte.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

Pour consulter l’avis, suivez ce lien

LOT : 4 401 116 (3239, chemin du Tour-du-Lac)
Objet : Obtenir un permis pour l’agrandissement du bâtiment accessoire de type
garage détaché et cumulant une superficie de 224,6m2 pour l’ensemble des
bâtiments accessoires sur le terrain, alors que la norme prévoit une superficie
maximale de 135m2.

Règlement de zonage No 203-2011, Article 9.2 :
«1° Pour un usage résidentiel ou commercial, la superficie des bâtiments
accessoires ne doit pas excéder 135m2 ni dépasser 20% de la superficie totale du
terrain. Toutefois, pour un usage résidentiel multi logement de 4 logements ou
plus, la superficie maximale des bâtiments accessoires sera calculée en multipliant
le nombre de logements par 35m2, jusqu’à une superficie maximale de 20% de la
superficie totale du terrain. »