AVIS COLPORTAGE
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
Conformément à l’article 145.6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. Chap A-19.1) avis public est donné par la directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité, que lors de la séance ordinaire qui se tiendra, le 11 avril 2023 à 19h30, à la Salle municipale, située au 1060, Rang St-Pierre Sud, le Conseil municipal statuera sur une (1) demande de dérogation mineure aux dispositions du règlement de zonage portant le No 203-2011 et de ses amendements.
LOT : 6 376 827 (Rang St-Pierre Sud)
Objet : Obtenir un permis de construction pour un bâtiment accessoire dont la superficie est supérieure à 135m2, pour un usage commercial, tel que spécifié à l’article 9.2 du règlement No 203-2011-Zonage
La demande vise la construction d’un bâtiment accessoire, à l’usage commercial existant, d’une superficie de 351m2.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil municipal avant qu’il ne statue sur la demande lors de l’assemblée prévue à cette fin.
Donné à Hérouxville
Ce 22 e jour du mois de mars 2023
Denise Cossette
Greffière-Trésorière
Avis citoyens – Influenza aviaire
Depuis avril 2022, 31 élevages de volaille (dont 7 élevages non-commerciaux) ont été trouvés positifs pour l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 au Québec. L’infection entraîne des conséquences importantes pour la ferme affectée, mais aussi pour les élevages à proximité et pour l’ensemble du secteur de l’industrie avicole.
Migrations printanières et transmission
Avec l’arrivée du printemps, les oiseaux sauvages vont reprendre leur route le long des voies migratoires. Par leur présence accrue sur le territoire, ils contribuent à la propagation du virus et augmentent ainsi le risque de contamination des oiseaux domestiques.
La grippe aviaire se transmet directement d’un oiseau à un autre par les sécrétions et les excréments. Le virus peut également être introduit de façon indirecte lorsque des humains ou du matériel contaminés entrent en contact avec des oiseaux ou leur environnement. Par exemple, le virus peut se trouver dans la nourriture ou l’eau ou encore sur des roues de véhicules, des bottes ou des mains contaminées.
Mesures de prévention
Les mesures de prévention et de biosécurité doivent être appliquées rigoureusement et le niveau de vigilance doit demeurer élevé.
Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) déconseille actuellement tout rassemblement d’oiseaux (foire, exposition, concours, encans) et rappelle à tous les propriétaires d’oiseaux d’élevage de respecter le Règlement sur les conditions de salubrité des lieux de garde d’oiseaux captifsafin de prévenir les contacts entre la volaille et les oiseaux sauvages.
Signes cliniques à surveiller
Surveillez ces signes cliniques chez vos oiseaux :
- Manque d’énergie et d’appétit
- Diminution de la production d’œufs et ponte de nombreux œufs à coquille molle ou sans coquille
- Enflure de la tête, des paupières, de la crête, des caroncules et des jarrets
- Toux, éternuements et signes nerveux
- Diarrhée
- Manque de coordination
- Mort subite
En cas de mortalités inhabituelles ou de signes de la maladie, consultez un médecin vétérinaire. Si vous ne parvenez pas à joindre de médecin vétérinaire, composez le 450 768-6763 pour joindre la ligne téléphonique de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour signaler des oiseaux malades ou le 1 844 ANIMAUX pour communiquer avec la Centrale de signalement du MAPAQ.
Le MAPAQ rappelle que le risque pour la population générale est faible, car les cas de grippe aviaire chez l’humain sont rares et surviennent généralement lors de contact étroit avec des oiseaux infectés.
Tous les propriétaires de volaille ont la responsabilité de protéger leurs oiseaux et la santé du cheptel québécois. Consultez la page Web Québec.ca/Grippeaviaire pour plus d’information.
Le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles
Le service d’aide en impôt résulte d’un important partenariat établi en 1988 entre l’Agence
du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec. Il soutient les personnes qui ne peuvent pas
remplir leurs déclarations de revenus ou qui n’ont pas les moyens de confier cette tâche
à des professionnels. Chaque année, des organismes et leurs bénévoles aident un grand
nombre de personnes en remplissant gratuitement leurs déclarations de revenus
Informations aux ainés
Cette année, Service Canada souhaite joindre le plus d’aînés possible afin de les informer de ce supplément auquel ils ont droit, mais aussi leur rappeler qu’ils doivent remplir leur déclaration d’impôts avant le 30 avril pour recevoir le premier supplément en juillet comme il se doit.
AVIS DE CONSULTATIONS PUBLIQUES
Lors d’une séance tenue le 14 mars 2023, le Conseil municipal a adopté, par résolution et conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les projets de règlements suivants:
- règlement no304-2023 – Relatif à la démolition des immeubles ;
- règlement no200-2023 modifiant le règlement no200-211 -Plan d’urbanisme;
- règlement no303-2023 -OMNIBUS » modifiant les règlements d’urbanisme.
Des assemblées publiques de consultation sont prévues dans le cadre de ces modifications règlementaires. Ces assemblées auront pour objet d’expliquer les modifications proposées, ainsi que d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur les modifications proposées.
Pour consulter les avis :
AVIS – RÈGLEMENT no200-2023 ET no303-2023
Donné à Hérouxville
Ce 15e jour du mois de Mars 2023
Denise Cossette,
DG & greffière-trésorière
Avis aux citoyens
Fermeture de la patinoire
Chers citoyens,
Veuillez prendre note que la patinoire est désormais fermée en raison de la température, à partir d’aujourd’hui, le 9 mars 2023.
Merci
À l’année prochaine !
Avis Public -Rémunération des élus
Correction du lien pour le PDF
Publication initiale le 24 février 2022
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la Municipalité de Hérouxville, prenez avis que le conseil municipal adoptera à une séance ordinaire qui se tiendra le mardi, 14 mars 2023, à la salle municipale sise au 1060, rue St-Pierre à Hérouxville, un règlement décrétant la rémunération, l’allocation et le remboursement des élus municipaux.
La rémunération de base du maire est fixée à 12284 $ et celle des conseillers à 4094 $ annuellement.
Une allocation de dépense égale à la moitié (50 %) de la rémunération de base sera ajoutée respectivement au maire et aux conseillers en guise de compensation pour les dépenses inhérentes à leur tâche. Elle sera fixée à 6142 $ par année pour le maire et à 2047 $ par année pour les conseillers.
Le règlement propose une formule d’indexation. L’indexation consiste à augmenter le montant applicable pour l’exercice précédent d’un pourcentage correspondant au taux d’augmentation, selon Statistique Canada, de l’indice des prix à la consommation pour le Canada. Si le taux d’indexation est inférieur à 2 %, le montant applicable pour l’exercice visé est augmenté de 2% pour la rémunération de base et l’allocation de dépenses.
Abolition de la pénalité en cas d’absence aux réunions du conseil municipal.
Une rémunération additionnelle afin d’égaler la rémunération payable au maire est prévue pour le maire suppléant suite à la non-disponibilité du maire pour une période de trente (30) jours consécutifs.
Une allocation égale à 50 $ par séance ou 100 $ pour la journée sera versée à chaque membre du conseil nommé sur un comité municipal ou au conseil d’administration d’un organisme mandataire autre que l’Office municipal d’habitation. Cette allocation est de 75 $ ou 150 $ pour la journée lorsque le membre du conseil agit à titre de président du comité consultatif d’urbanisme. Cette allocation sera additionnée à la rémunération de base et une allocation de 50 % du montant devra aussi être versée.
Lors de cas exceptionnels d’état d’urgence décrété par le gouvernement, en vertu de la Loi sur la protection des personnes et des biens en cas de sinistre, les membres du conseil requis dans ce cadre recevront une compensation égale à la perte du revenu subie sur présentation de pièce justificative satisfaisante pour le conseil.
Les rémunérations ainsi proposées seront rétroactives au 1er janvier 2023.
Cet avis est publié au moins 21 jours avant la séance ordinaire du conseil où il y aura adoption du règlement proposé.
Donné à Hérouxville, ce 15e jour de février 2023.
Denise Cossette, Directrice générale et greffière-trésorière
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AVIS PUBLIC – ENTRÉE EN VIGUEUR
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N° 203-2022-01
Avis public est donné ce qui suit :
Lors d’une séance du conseil tenue le 13 décembre 2022, le conseil de la municipalité de Hérouxville a adopté le Règlement 203-2022-01 modifiant le règlement zonage numéro 203-2011 qui a fait l’objet d’un certificat de conformité de la MRC de Mékinac, reçu le 22 février 2023.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et toute personne intéressée peut le consulter à l’Hôtel de Ville, 1160 rang Saint-Pierre, durant les heures normales de bureau ou sur le site internet de la municipalité.
Donné à Hérouxville ce 22e jour du mois de Février 2023.
Denise Cossette
Directrice générale et greffière-trésorière
Avis Public – Code d’éthique – Régie des incendies du Centre-Mékinac
REGLEMENT 007-2023 – CODE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DES EMPLOYES DE LA REGIE DES INCENDIES DU CENTRE-MEKINAC
PRENEZ AVIS, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, que le projet de règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Régie des incendies du Centre-Mékinac a été déposé lors de la séance ordinaire du 17 janvier 2023 en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi. Ce projet de règlement sera soumis pour adoption lors d’une prochaine séance du conseil.
Ce projet de règlement propose :
1- D’énoncer les principales valeurs de la Régie en matière d’éthique,
2- D’énoncer les règles déontologiques qui doivent guider la conduite à titre d’employé de la Régie,
3- D’assurer l’adhésion explicite des employés de la Régie aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique et de déterminer les mécanismes d’application et de contrôle des règles déontologiques applicables.
Ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la Régie situé au 540 rue Notre-Dame, Saint-Tite du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h.
Donné à St-Tite ce 21 février 2023.
Mélissa Dessureault
Greffière
PROGRAMME GÉNÉRAL D’INDEMNISATION ET D’AIDE FINANCIÈRE LORS DE SINISTRES RÉELS OU IMMINENTS
À la suite de la tempête hivernale survenue les 23 et 24 décembre 2022
Le ministère de la Sécurité publique nous informe que les citoyens, s’ils sont admissibles, pourraient bénéficier d’une assistance financière en vertu du Programme général d’indemnisation et d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents. Pour se prévaloir de ce programme, les sinistrés ont jusqu’au 17 avril 2023 pour faire une demande de réclamation au ministère de la Sécurité publique.
Selon le programme, les sinistrés sont:
- des particuliers, en raisons de dommages à leurs biens essentiels ou de frais d’hébergement temporaire;
- des entreprises ou des entreprises agricoles;
- des propriétaires de bâtiments locatifs;
- des municipalités; des organismes communautaires ayant porté aide et assistance.
Tous les détails de ce programme sont présentés sur le Web, en cliquant sur le lien suivant : https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/obtenir-aide-sinistre/aide-financiere-proprietaires-locataires.
Pour informations par téléphone : 418 643-2433.
Tournée d’information
Afin de bien informer et d’outiller les personnes aînées dans le choix d’un milieu de vie, la signature ou le renouvellement d’un bail en RPA, le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes Mauricie-Centre-du-Québec et la Table Action Abus Aînés s’associent pour une offrir une série de séances d’information aux 4 coins de la Mauricie.
