Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 14 avril 2026 a été adopté le projet de règlement n°308-2026 – entretien et occupation des bâtiments
Résolution: 2026-04-69
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Hérouxville est habilitée, en vertu des articles 145.41 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), à adopter un règlement relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite se doter d’un cadre réglementaire uniforme, objectif et applicable visant à prévenir la détérioration des bâtiments et à assurer la sécurité des personnes et des biens;
CONSIDÉRANT QUE ce règlement vise à compléter les règlements d’urbanisme en vigueur,
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par : M. Yvan Bordeleau
Et il est résolu :
D’adopter le règlement n°308-2026 portant le titre de règlement relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments.
– Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères)–
Date de la consultation publique pour le règlement n°308-2026
Une consultation publique portant sur le règlement n°308-2026 ayant pour titre : règlement relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments, se tiendra le lundi 25 mai 2026 à 19h, à la salle municipale du conseil.