AVIS PUBLIC EST DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE
QUE lors de la séance ordinaire tenue le 14 avril 2026, le conseil municipal a adopté le Règlement suivant :
RÈGLEMENT 285A-2026 modifiant le règlement numéro 285A-2022 portant sur le code d’éthique et de déontologie de la municipalité de Hérouxville pour les élus municipaux
QUE ledit règlement entrera en vigueur selon la loi.
Ce règlement est déposé au bureau de la Municipalité où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
Donnée à Hérouxville, ce 27e jour d’avril 2026.
Denise Cossette
Directrice générale et greffière-trésorière
CONSULTER LE RÈGLEMENT: