Avis -Entrée en vigueur (Règl. Urbanisme)

par | Déc 13, 2023 | Gestion municipale

ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N° 205-2023

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 205-2011

Avis public est donné ce qui suit :

Lors d’une séance du conseil tenue le 14 novembre 2023, le conseil de la municipalité de Hérouxville a adopté le Règlement 205-2023 modifiant le règlement de lotissement 205-2011 qui a fait l’objet d’un certificat de conformité de la MRC de Mékinac, émis le 8 décembre 2023.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et toute personne intéressée peut le consulter à l’Hôtel de Ville, 1160 rang Saint-Pierre, durant les heures normales de bureau ou sur le site internet de la municipalité.

Donné à Hérouxville ce13e jour du mois de décembre 2023

Denise Cossette Directrice générale et greffière-trésorière