Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement – Entretien et occupation des bâtiments
Lors de la séance du conseil municipal, un avis de motion a été donné et un projet de règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments a été déposé.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des obligations prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), qui prévoit que les municipalités doivent adopter un règlement permettant d’encadrer l’entretien et l’occupation des bâtiments sur leur territoire.
Au cours des prochaines étapes, le conseil municipal procédera à l’étude du projet de règlement, qui pourra faire l’objet d’ajustements avant son adoption lors d’une séance ultérieure du conseil. Le règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions légales applicables.
Processus d’Adoption :
Avis de motion et dépôt du projet de règlement– 10 mars 2026
Adoption du projet de règlement par le conseil – prévue 14 avril 2026
Avis public annonçant une assemblée publique de consultation – date à venir
Tenue de l’assemblée publique de consultation– date à venir
Adoption du règlement final par la conseil – date à venir
le projet de règlement est disponible ici : https://www.municipalite.herouxville.qc.ca/wp-content/uploads/2026/03/PROJET-ADOPTE-308-2026-occupation-et-entretien.pdf