Dépot du projet de Règlement 285A-2026- édictant un Code d’éthique et de déontologie des élus·es
Lors de la séance du conseil municipal, un avis de motion a été donné pour le Règlement numéro 285A-2026 édictant un Code d’éthique et de déontologie des élus·es
Avis de motion, règlement code d’éthique des élus- Règl. 285A-2026
M. Luc Gervais, conseiller au siège numéro quatre donne avis de motion qu’il sera déposé à une prochaine séance du conseil, un règlement portant sur le code d’éthique des élus municipaux.
Le règlement sera adopté à une séance ultérieure, et entrera en vigueur conformément à la loi.