Extraits du livre des délibérations du conseil de la municipalité de Hérouxville lors de la séance ordinaire tenue le quatorzième (14e) jour d’avril 2026, à 19 h 30 à la salle municipale de Hérouxville, sont présents : Monsieur le Maire Michel Tremblay et les conseillers et conseillères suivants(es) : Monsieur Éric Bouchard, Madame Isabelle Clément, Madame Diane Jacob, M. Luc Gervais, Madame Hélène Gilbert et Monsieur Yvan Bordeleau.
Monsieur Michel Tremblay, maire, agissant à titre de président de l’assemblée.
Tous formant quorum.
Ont été adoptés les résolutions suivantes :
10 Présentation du projet de règlement n°100-2026 – réduction de la vitesse sur les rangs
M. Luc Gervais,conseiller au siège numéro 4, dépose le projet de règlement #100-2026 relatif aux limites de vitesse sur les routes, rues et rangs de la municipalité et en explique le contenu
11 Avis de motion, règlement n°100-2026 – réduction de la vitesse sur les rangs
M. Luc Gervais, conseiller au siège numéro 4, donne avis de motion, qu’il sera adopté, à une séance subséquente, le règlement #100-2026 relatif aux limites de vitesse sur les routes, rues et rangs de la municipalité.
12 Adoption du règlement n°285A-2026 – code d’éthique des élus municipaux
2026-04-68
ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité a adopté, le 1er mars 2022 le Règlement numéro 285A-2022 édictant un Code d’éthique et de déontologie des élus(es);
ATTENDU QU’en vertu de l’article 13 et 13.1 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1, ci-après : la « LEDMM »), toute municipalité doit, avant le 1er mai qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification;
ATTENDU QU’une élection générale s’est tenue le 2 novembre 2025;
ATTENDU QU’il y a lieu, en conséquence, d’adopter un code d’éthique et de déontologie des élus(es) révisé;
ATTENDU QUE les formalités prévues à la LEDMM, pour l’adoption d’un tel code révisé, ont été respectées;
ATTENDU QUE l’éthique et la déontologie en matière municipale sont essentielles afin de maintenir le lien de confiance entre la Municipalité et les citoyens ;
ATTENDU QU’une conduite conforme à l’éthique et à la déontologie municipale doit demeurer une préoccupation constante des membres du conseil afin d’assurer aux citoyens une gestion transparente, prudente, diligente et intègre de la Municipalité incluant ses fonds publics ;
ATTENDU QU’en appliquant les valeurs en matière d’éthique et en respectant les règles déontologiques prévues à ce Code, chaque membre du conseil est à même de bien remplir son rôle en tant qu’élu municipal, d’assumer les responsabilités inhérentes à cette fonction et de répondre aux attentes des citoyens ;
ATTENDU QUE ce Code contient les obligations ainsi que les balises permettant d’orienter la conduite de chaque membre du conseil, tout en laissant le soin à ce dernier d’user de son jugement en fonction des valeurs y étant prévues ;
ATTENDU QUE ce Code vise à identifier, prévenir et éviter les situations de conflit d’intérêts ;
ATTENDU QUE tout manquement au Code peut entraîner des conséquences graves pour la Municipalité et les membres du conseil ;
ATTENDU QU’il incombe à chaque membre du conseil de respecter ce Code pour s’assurer de rencontrer des standards élevés d’éthique et de déontologie en matière municipale.
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par : Mme Diane Jacob
Et il est résolu :
D’adopter le règlement numéro 285A-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux.
– Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères)–
13 Dépôt du projet de règlement n°309-2026 – plan d’implantation et d’intégration architecturale
M. Éric Bouchard, conseiller au siège numéro 1, dépose le projet de règlement #309-2026 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale et en explique le contenu.
14 Avis de motion, règlement n°309-2026 – plan d’implantation et d’intégration architecturale
AVIS DE MOTION déposé par M. Éric Bouchard, conseiller au siège numéro 1, à savoir qu’il sera présenté, lors d’une prochaine séance, un règlement portant le numéro 309-2026 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale.
15 Adoption du premier projet de règlement n°308-2026 – entretien et occupation des bâtiments
2026-04-69
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Hérouxville est habilitée, en vertu des articles 145.41 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), à adopter un règlement relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite se doter d’un cadre réglementaire uniforme, objectif et applicable visant à prévenir la détérioration des bâtiments et à assurer la sécurité des personnes et des biens;
CONSIDÉRANT QUE ce règlement vise à compléter les règlements d’urbanisme en vigueur,
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par : M. Yvan Bordeleau
Et il est résolu :
D’adopter le règlement n°308-2026 portant le titre de règlement relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments.
– Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères)–
16 Date de la consultation publique pour le règlement n°308-2026
Une consultation publique portant sur le règlement n°308-2026 ayant pour titre : règlement relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments, se tiendra le lundi 25 mai 2026 à 19h, à la salle municipale du conseil
Les règlements et projets de règlement sont disponibles pour consultation au bureau de la Municipalité de Hérouxville et seront publiés en ligne dans les meilleurs délais.