Lors d’une séance tenue le 14 mars 2023, le Conseil municipal a adopté, par résolution et conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les projets de règlements suivants:

• règlement n^o304-2023 – Relatif à la démolition des immeubles ;
• règlement n^o200-2023 modifiant le règlement n^o200-211 -Plan d’urbanisme;
• règlement n^o303-2023 -OMNIBUS » modifiant les règlements d’urbanisme.

Des assemblées publiques de consultation sont prévues dans le cadre de ces modifications règlementaires. Ces assemblées auront pour objet d’expliquer les modifications proposées, ainsi que d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur les modifications proposées.

Pour consulter les avis :

AVIS – RÈGLEMENT n^o200-2023 ET n^o303-2023

AVIS – RÈGLEMENT n^o304-2023

Donné à Hérouxville

Ce 15e jour du mois de Mars 2023

Denise Cossette,

DG & greffière-trésorière

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Publication initiale le 24 février 2022

AVIS PUBLIC

Aux contribuables de la Municipalité de Hérouxville, prenez avis que le conseil municipal adoptera à une séance ordinaire qui se tiendra le mardi, 14 mars 2023, à la salle municipale sise au 1060, rue St-Pierre à Hérouxville, un règlement décrétant la rémunération, l’allocation et le remboursement des élus municipaux.

La rémunération de base du maire est fixée à 12284 $ et celle des conseillers à 4094 $ annuellement.

Une allocation de dépense égale à la moitié (50 %) de la rémunération de base sera ajoutée respectivement au maire et aux conseillers en guise de compensation pour les dépenses inhérentes à leur tâche.  Elle sera fixée à 6142 $ par année pour le maire et à 2047 $ par année pour les conseillers.

Le règlement propose une formule d’indexation. L’indexation consiste à augmenter le montant applicable pour l’exercice précédent d’un pourcentage correspondant au taux d’augmentation, selon Statistique Canada, de l’indice des prix à la consommation pour le Canada. Si le taux d’indexation est inférieur à 2 %, le montant applicable pour l’exercice visé est augmenté de 2% pour la rémunération de base et l’allocation de dépenses.

Abolition de la pénalité en cas d’absence aux réunions du conseil municipal.

Une rémunération additionnelle afin d’égaler la rémunération payable au maire est prévue pour le maire suppléant suite à la non-disponibilité du maire pour une période de trente (30) jours consécutifs.

Une allocation égale à 50 $ par séance ou 100 $ pour la journée sera versée à chaque membre du conseil nommé sur un comité municipal ou au conseil d’administration d’un organisme mandataire autre que l’Office municipal d’habitation.  Cette allocation est de 75 $ ou 150 $ pour la journée lorsque le membre du conseil agit à titre de président du comité consultatif d’urbanisme. Cette allocation sera additionnée à la rémunération de base et une allocation de 50 % du montant devra aussi être versée.

Lors de cas exceptionnels d’état d’urgence décrété par le gouvernement, en vertu de la Loi sur la protection des personnes et des biens en cas de sinistre, les membres du conseil requis dans ce cadre recevront une compensation égale à la perte du revenu subie sur présentation de pièce justificative satisfaisante pour le conseil.

Les rémunérations ainsi proposées seront rétroactives au 1^er janvier 2023.

Cet avis est publié au moins 21 jours avant la séance ordinaire du conseil où il y aura adoption du règlement proposé.

Donné à Hérouxville, ce 15e jour de février 2023.

Denise Cossette, Directrice générale et greffière-trésorière

Avis public