Gestion municipale

AVIS PUBLIC

AVIS DE CONVOCATION – SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL

Conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, vous êtes par la présente convoqués à une séance extraordinaire du conseil municipal qui se tiendra :

Date : Mardi 24 mars 2026
Heure : 16 h 00
Lieu : Salle municipale – 1060 Rang St-Pierre Sud

  •  Mot de bienvenue
  •  Adoption de l’ordre du jour
  •  Demande d’interprétation au conseil des maires de la MRC de Mékinac – Règlement de contrôle intérimaire n° 2023-194
  •  Déneigement – ajout de 300m au contrat
  •  Remplacement du panneau électrique – Garage municipal
  •  Questions
  •  Levée de la séance

Prenez note que seuls les sujets mentionnés au présent avis pourront être discutés et traités lors de cette séance extraordinaire.

Donné à Hérouxville, ce19 mars 2026.

Denise Cossette             

Directrice générale & Greffière-Trésorière

Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2025

Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2025


En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, notre municipalité est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet :
1. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0
2. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 0


Publié le 17 mars 2026
Nom et titre : Sabrina Charland, Directrice générale adjointe

Avis public

Dépot du projet de Règlement 285A-2026- édictant un Code d’éthique et de déontologie des élus·es

Lors de la séance du conseil municipal, un avis de motion a été donné pour le Règlement numéro 285A-2026  édictant un Code d’éthique et de déontologie des élus·es

Avis de motion, règlement code d’éthique des élus- Règl. 285A-2026

                                        M. Luc Gervais, conseiller au siège numéro quatre donne avis de motion qu’il sera déposé à une prochaine séance du conseil, un règlement portant sur le code d’éthique des élus municipaux.

Le règlement sera adopté à une séance ultérieure, et entrera en vigueur conformément à la loi.