À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Hérouxville tenue le douzième (12e) jour de mars 2024, à 19 h 30 au lieu habituel des séances, sont présents Monsieur le Maire Bernard Thompson et les conseillers et conseillères suivants(es) : Madame Isabelle Clément, Madame Diane Jacob, Monsieur Michel Tremblay et Monsieur Yvan Bordeleau.

Le conseil a adopté le 1er projet de règlement 205-2024-01, et son annexe , modifiant le règlement de lotissement #205-2011

CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c.C-47.1) permet à toute municipalité locale d’adopter des règlements en matière d’environnement et en matière d’urbanisme;

CONSIDÉRANT QUE les règlements d’urbanisme ont été adoptés en 2011;

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge opportun d’apporter des ajustements à sa réglementation;

CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit veiller au développement cohérent et responsable de son territoire;

CONSIDÉRANT QU’un avis de motion et un projet de règlement ont été déposés à la séance du 13 février 2024;

                                               EN CONSÉQUENCE,

   Il est proposé par : M. Michel Tremblay

D’adopter le 1^er projet de règlement No 205-2024-01 modifiant le règlement de lotissement No 205-2011. La date de la séance de consultation publique sera annoncée sous peu, conformément aux exigences de la loi (L.A.U.).

– Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères) –

Avec plusieurs dossiers chauds sur la table, la municipalité a remarqué une présence accrue de citoyens lors des séances du conseil. Certains sont plus habitués que d’autres aux termes techniques municipaux!

La MRC de Mékinac a donc produit un petit lexique, qui permettra aux citoyens de s’y retrouver un peu lors des soirées de Conseil! Nous vous proposons donc d’en prendre connaissance!

Lexique

Bonne lecture!