Avis public – Révision du SADR
Le 21 mai dernier, le conseil de la MRC a adopté une résolution lançant officiellement la révision du Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR).
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 298-2025
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N° 298-2025 Portant sur la gestion contractuelle
Avis public est donné ce qui suit :
Lors d’une séance du conseil tenue le 13 mai 2025, le conseil de la municipalité de Hérouxville a adopté le règlement 298-2025, Portant sur la gestion contractuelle
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et toute personne intéressée peut le consulter à l’Hôtel de Ville, 1160 rang Saint-Pierre, durant les heures normales de bureau ou sur le site internet de la municipalité.
Donné à Hérouxville ce 15e jour du mois de mai 2025.
Sabrina Charland
Directrice générale adjointe et greffière-adjointe
INSCRIPTIONS- CAMP DE JOUR
OUVERTURE
Les formulaires seront accessibles en ligne et à la réception de la municipalité à compter du 15 avril à 9h00.
Les inscriptions seront validées dans l’ordre d’arrivée des formulaires d’inscription. Un courriel confirmant la place réservée ou la mise sur la liste d’attente de votre enfant vous sera envoyé dans la semaine du 5 mai 2025. Aucun suivi ne sera fait avant cette date.
Avis public – Règlement 008-2025
Avis public -Entrée en vigueur
Avis public est donné ce qui suit :
Lors d’une séance du conseil tenue le 20 NOVEMBRE 2023, le conseil de la municipalité de Hérouxville a adopté le RÈGLEMENT 268-2024 Modifiant le règlement numéro 268-2003 relatif à la circulation des véhicules hors routes.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et toute personne intéressée peut le consulter à l’Hôtel de Ville, 1160 rang Saint-Pierre, durant les heures normales de bureau ou sur le site internet de la municipalité.
Donné à Hérouxville ce 25e jour du mois de Novembre 2024
Denise Cossette
Directrice générale et greffière-trésorière
Communiqué de presse – MRC Mékinac
La municipalité de Hérouxville vous invite à prendre connaissance du communiqué de presse de la MRC de Mékinac.
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N° 205-2024
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 205-2011
Avis public est donné ce qui suit :
Lors d’une séance du conseil tenue le 14 mai 2024, le conseil de la municipalité de Hérouxville a adopté le Règlement 205-2024 modifiant le règlement de lotissement 205-2011 qui a fait l’objet d’un certificat de conformité de la MRC de Mékinac, émis 12 septembre 2024.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et toute personne intéressée peut le consulter à l’Hôtel de Ville, 1160 rang Saint-Pierre, durant les heures normales de bureau ou sur le site internet de la municipalité.
Donné à Hérouxville ce 12e jour du mois de septembre 2024
Denise Cossette Directrice générale et greffière-trésorière
AVIS PUBLIC D’ÉLECTION
ÉLECTION PARTIELLE- AVIS D’ÉLECTION
Par cet avis public, je, Denise Cossette , présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité.
- Le ou les postes suivants sont ouverts aux candidatures :
Poste de mairesse ou maire
- Toute déclaration de candidature doit être produite au bureau de la présidente ou du président d’élection (ou de l’adjointe ou adjoint désigné pour recevoir les déclarations de candidature, le cas échéant) aux jours et aux heures suivants :
Du 26 juillet au 9 août 2024
Horaire
Lundi De 9h à midi De 13h à 16h30
Mardi De 9h à midi De 13h à 16h30
Mercredi De 9h à midi De 13h à 16h30
Jeudi De 9h à midi De 13h à 16h30
Vendredi De 9h à midi
Attention : le vendredi 9 août , le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue.
- Si plus d’une personne pose sa candidature à un même poste, vous pourrez exercer votre droit de vote en vous présentant au bureau de vote qui vous sera assigné aux dates et aux heures suivantes :
Jour du scrutin : Dimanche 8 septembre 2024 , de 10 h à 20 h
Jour de vote par anticipation : Dimanche 1er septembre 2024 , de 12 h à 20 h
- La personne suivante a été nommée secrétaire d’élection : Mme Mariolaine Pronovost
- Les adjointes et adjoints suivants ont été désignés pour recevoir des déclarations de candidature (le cas échéant) : Mme Sabrina Charland
- Vous pouvez joindre la présidente ou le président d’élection (ou joindre son adjointe ou adjoint, le cas échéant) à l’adresse et au numéro de téléphone ci-dessous.
Présidente ou président d’élection
Adresse 1160, rang Saint-Pierre Hérouxville
Téléphone (418) 365-7135 poste 2
Adjointe ou adjoint
Adresse 1160, rang Saint-Pierre Hérouxville
Téléphone (418) 365-7135 poste 3
Signature
Donné à Hérouxville, le 11 juillet 2024
Denise Cossette
Présidente ou président d’élection
AVIS PUBLICENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N° 307-2025
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N° 307-2025 Portant sur l’exercice par la Municipalité de Hérouxville, d’un droit de préemption sur un immeuble situé dans le périmètre urbain.
Avis public est donné ce qui suit :
Lors d’une séance du conseil tenue 13 mai 2025, le conseil de la municipalité de Hérouxville a adopté le règlement 307-2025, portant sur l’exercice par la Municipalité de Hérouxville, d’un droit de préemption sur un immeuble situé dans
le périmètre urbain.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et toute personne intéressée peut le consulter à l’Hôtel de Ville, 1160 rang Saint-Pierre, durant les heures normales de bureau ou sur le site internet de la municipalité.
Donné à Hérouxville ce 15e jour du mois de mai 2025.
Sabrina Charland
Directrice générale adjointe et greffière-adjointe
AVIS PUBLICS
DÉMOLITION ET DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES
DÉMOLITION:
Conformément à l’article 148.0.5 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. Chap A-19.1) avis public est donné par la directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité, que lors d’une séance du Comité de démolition statuera sur une demande de démolition d’un bâtiment principal.
La séance se tiendra :
Le 13 mai 2025,
à 19h00 – Salle du conseil municipal
1060, rang Saint-Pierre Sud, Hérouxville, Qc, G0X1J0
DÉROGATIONS MINEURES
Conformément à l’article 145.6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. Chap A-19.1) avis public est donné par la directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité, que lors de la séance ordinaire qui se tiendra, le 13 mai 2025 à 19h30, à la Salle municipale, située au 1060, Rang St-Pierre Sud, le Conseil municipal statuera sur deux (2) demandes de dérogation mineure.
Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2025
Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2025
En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, notre municipalité est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet :
- Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0
- Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 0
Publié le 27 mars 2025
Nom et titre : Sabrina Charland, Directrice générale adjointe
COMMUNIQUÉ – TES CANADA
COMMUNIQUÉ- Lundi 27 janvier 2025
Le lundi, 27 janvier 2025 à 9 h, le maire et les conseillers municipaux de Hérouxville ont reçu la visite d’Éric Gauthier, PDG de TES Canada, et deux personnes de son équipe.
Quelles informations avons-nous apprises pendant cette rencontre?
À Hérouxville, TES Canada ne prévoit plus aucune éolienne.
La raison invoquée par le promoteur est que l’actuel RCI ne permet pas l’implantation d’une éolienne.
Le Conseil se réjouit de cette conclusion, mais demeure prudent puisque rien n’est encore officiel. TES Canada nous dit qu’il rendrait plus officielle toute cette information à la fin du mois de mars.
Le promoteur a aussi présenté les endroits où il souhaiterait pouvoir déployer son réseau de fils souterrains.
Le Conseil aimerait réitérer sa position par rapport au projet de TES Canada :
Nous ne pensons pas que ce projet est un projet souhaitable pour notre communauté.
Non seulement parce que nous pensons que les éoliennes industrielles ne devraient pas être situées en milieux habités, mais aussi parce que le projet de TES représente une brèche vers la privatisation d’une des plus grandes richesses du Québec : Hydro-Québec. Et ce dernier point nous importe autant que le premier.
De plus, il est important de noter que le promoteur utilise ce type de rencontre avec les élus pour donner l’apparence d’une collaboration étroite entre TES et ces derniers. Nous souhaitons souligner qu’à ce stade, et considérant que notre municipalité n’a pas encore adopté son propre règlement, nous ne travaillons pas en collaboration avec TES Canada.
Nous invitons les citoyens de Hérouxville à se présenter au prochain conseil municipal, le 11 février prochain à 19h30, où nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes les questions concernant cette rencontre.
Le maire et son conseil.
Avis à la population
Avis public – Résultat d’élection
AVIS PUBLIC – ÉLECTION PARTIELLE
AVIS AUX PROPRIÉTAIRES D’UN IMMEUBLE ET AUX OCCUPANTES ET OCCUPANTS D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE