Avis publics
AVIS PUBLIC du résultat de l’élection
Ici: Avis officiel de résultat de l’élection
Maire: Michel Tremblay
Conseiller #1 : Éric Bouchard
Conseillère #2: Isabelle Clément
Conseillère #3: Diane Jacob
Conseiller #4: Luc Gervais
Conseillère #5: Helene Gilbert
Conseiller #6 : Yvan Bordeleau
Félicitations aux élu(e)s.
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Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle de la Municipalité de Hérouxville
CONTEXTE
Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (loi 14) a été
sanctionnée, modifiant la Charte de la langue française (la « Charte »).
Depuis le 1erjuin 2023, les organismes municipaux doivent appliquer la Politique linguistique de l’État, qui encadre les situations où une autre langue que le français peut être utilisée.
A titre d’organisme municipal, la Municipalité de Hérouxville doit adopter une directive précisant les
règles d’utilisation du français et les exceptions permises par la Charte.